Le programme se présentait comme suit : Mot d’accueil par Stephanie D’Hose, présidente du Sénat Présentation des constatations et des recommandations du rapport d’information « La nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) » par Tom Ongena, sénateur Panel 1 : Comment lutter contre les fake news ? Le rôle des médias classiques et des réseaux sociaux Johanne Montay, responsable éditoriale Sciences – Santé – Innovation (RTBF) Grégoire Ryckmans, journaliste en charge de la rubrique de fact-checking Faky (RTBF) Tim Pauwels, coordinateur de la rédaction Intérieur (VRT) Jeremy Zeegers – Public Policy Manager, Belgium & Luxembourg de Meta Panel 2 : Comment sensibiliser et protéger le citoyen face aux fake news ? Pascal Pétry – administrateur général adjoint de la Sûreté de l’Etat Peter Van Aelst – professeur en communication politique (Université d’Anvers) Patrick Verniers – directeur du Conseil supérieur de l’éducation aux médias
Le rapport d’information « La nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) » est disponible sur le site web.
L’Europe met fin à l’ère du Far West sur internet
Le Digital Services Act (DSA), nouvelle réglementation historique, est entré en vigueur ce vendredi 25 août 2023 dans l’Union Européenne. L’objectif : encadrer les géants du numérique et les contenus qu’ils hébergent.
- Le DSA vise à réguler les plateformes en ligne, les réseaux sociaux et leurs algorithmes. Il impose de nouvelles règles pour lutter contre les dérives observées ces dernières années (contenus haineux, désinformation, etc).
- Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres mastodontes comme TikTok ou Twitter devront se plier à de nouvelles obligations de modération et de transparence. Ils devront mettre en place des outils de signalement de contenus illicites.
- Les algorithmes devront être audités et leurs mécanismes expliqués aux utilisateurs. Fini l’opacité ! Le ciblage publicitaire sera aussi encadré.
- Chaque Etat membre désignera un coordinateur national pour veiller à l’application du DSA. Des sanctions financières jusqu’à 6% du CA mondial sont prévues en cas de manquement grave et répété.
Avec le DSA, l’Europe compte bien mettre de l’ordre dans le Far West d’internet et le rendre plus éthique et transparent. Une petite révolution est en marche..
C’est un tournant historique pour la régulation des réseaux sociaux et des algorithmes qui s’amorce. Dès aujourd’hui, l’Europe impose de nouvelles règles de transparence et de régulation à l’égard des plateformes.
C’était l’une de mes premières batailles au Sénat 
CHRONOLOGIE
Octobre 2021 :
Présentation du rapport d’information relatif à la lutte contre les infox (fake news)
Février 2022 :
Proposition de résolution en Belgique pour une autorité de contrôle des algorithmes
Juillet 2022 :
Adoption définitive du DSA par les institutions européennes
Août 2023 : Entrée en application du DSA dans l’Union Européenne
La proposition belge s’inscrivait donc dans le contexte des travaux déjà engagés au niveau européen sur la régulation des plateformes et des algorithmes.
Octobre 2021
Voici un résumé et une synthèse des éléments clés de mon intervention au Sénat sur le rapport d’information relatif à la lutte contre les infox (fake news) en octobre 2021:
- Le phénomène des infox représente une menace pour la démocratie et la cohésion sociale. Il est amplifié par internet et les réseaux sociaux.
- Il s’inscrit dans un contexte de “post-vérité”, où les faits objectifs ont moins d’influence que les émotions et croyances.
- Les techniques de désinformation se sophistiquent (deepfakes, décontextualisation, etc). Les acteurs sont multiples (Etats, partis politiques, ONG factices).
- L’éducation aux médias et l’esprit critique sont essentiels pour lutter contre ce fléau. Le rapport du Sénat contient 53 recommandations en ce sens.
- Au niveau européen et international, de nombreuses initiatives existent déjà (East Stratcom, Code de bonnes pratiques de l’UE, lois en Allemagne et France, etc).
- Le rapport préconise de renforcer la lutte au niveau européen, d’impliquer les plateformes et de suivre l’avancée du Digital Services Act.
- L’objectif est de préserver la démocratie et les droits fondamentaux, pas de les restreindre. Une approche équilibrée est nécessaire.
- La lutte contre les infox est un enjeu démocratique majeur qui concerne toute la société. Le Sénat a un rôle clé à jouer dans ce dossier.
25 Novembre 2022
Colloque “Fake News” au Sénat
Ces dernières années, l’utilisation de l’internet, et plus particulièrement celle des médias sociaux, a connu un essor sans précédent. Grâce aux médias sociaux, les gens sont beaucoup plus en contact les uns avec les autres et ils y échangent des informations et des opinions. Les médias sociaux contribuent ainsi à une démocratisation accrue de notre société en brisant les structures de pouvoir existantes.
Mais cette médaille a aussi un revers. Les infox, les fausses informations et même la manipulation des images, des actualités et du son deviennent des instruments utilisés dans le but délibéré d’influencer et de manipuler le citoyen et la société. Les phénomènes tels que la désinformation et le trucage de vidéos prennent de plus en plus d’ampleur dans les médias mais également dans la vie politique.
Il s’agit d’un phénomène tant national qu’international. Ces procédés engendrent de grands risques de radicalisation, de polarisation et de manipulation par des autorités étrangères ou par des groupements extrémistes qui menacent notre société.
Les participants au forum de discussion ont essayé de formuler des réponses aux questions comme :
- Comment déjouer ces stratégies de désinformation et de fake news ?
- Quelle est la marge de manœuvre des pouvoirs politiques tant au niveau national et européen, et ce, notamment à la lumière du Digital Services Act et du Digital Markets Act ?
- Quelles politiques de prévention et d’information peuvent être mises en place sur le terrain ?
Différents intervenants, journalistes et experts spécialisés étaient présents pendant le débat pour aborder ces questions avec les participants, modéré par M. Rik Van Cauwelaert, chroniquer De Tijd.
Mon intervention lors de ce forum
10 Février 2023
Discussion sur la mise en place d’une autorité de contrôle des algorithmes .
Le rapporteur principal, M. Dams, souligne l’importance de traiter l’intelligence artificielle avec précaution et évoque des exemples concrets. Il met en lumière les avantages et les risques de cette technologie qui influence notre quotidien.
Il aborde des sujets tels que les deepfakes, la discrimination potentielle des algorithmes et l’influence sur nos opinions. Il rappelle l’urgence de mettre en place une autorité de contrôle pour éviter les dérives.
INTERVENTION DE FATIMA AHALLOUCH
Recommandations
Points clés de la résolution
La demande de mise en place d’une telle autorité comme instance indépendante
La surveillance des institutions publiques utilisant des algorithmes
L’objectif d’éviter les dérives et biais des algorithmes publics
La collaboration avec l’Autorité de protection des données
L’appel à développer des règles éthiques pour le secteur public
La coopération au niveau européen pour responsabiliser les grandes plateformes numériques
Illustrations: “L’OMBRE DU SHERIF DIGITAL”
Résultats de prompts soumis à une AI de génération d’image.
éduquer, informer, lutter
“En tant que co-rapporteuse du dossier fake news au Sénat, je me suis engagée pour formuler des recommandations afin de lutter contre ce fléau. J’ai également organisé une conférence sur ce sujet le 13 septembre 2022. Les fake news représentent une menace pour la démocratie car elles manipulent l’opinion publique. Leur propagation est démultipliée par internet et les réseaux sociaux.”
Fatima Ahallouch
DOCUMENTATION
Le DSA et le DMA (Digital Markets Act) sont deux réglementations européennes complémentaires visant à encadrer les services numériques et créer un espace numérique plus sûr et équitable.
Le DSA concerne principalement les plateformes en ligne comme les réseaux sociaux, places de marché, etc. Il vise à protéger les droits fondamentaux des utilisateurs et lutter contre les contenus illicites.
Le DSA impose de nouvelles obligations aux plateformes : modération de contenus, transparence sur les algorithmes, systèmes de signalement, etc.
Les très grandes plateformes (plus de 45 millions d’utilisateurs) devront se conformer au DSA d’ici septembre 2023. Toutes les autres d’ici début 2024.
Chaque Etat membre devra désigner un coordinateur national DSA d’ici février 2024.
Le non-respect du DSA pourra être sanctionné par des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du CA annuel.
L’entrée en vigueur du DSA est prévue début 2024, 15 mois après publication au Journal Officiel le 16/11/2022.
[ voir la source ]
Le dossier a été examiné par deux commissions sénatoriales : la commission Matières transversales et la commission Renouveau démocratique et Citoyenneté.
La commission Matières transversales a désigné M. De Roo comme rapporteur et a adopté le texte sans amendement le 9/01/2023.
Le 10/02/2023, la proposition a été inscrite à l’ordre du jour de la séance plénière, discutée et adoptée par 37 voix pour, 6 contre et 4 abstentions.
La résolution adoptée traite de la mise en place d’une autorité de contrôle des algorithmes dans les domaines de l’internet, des médias sociaux, de la culture numérique, des mégadonnées et de l’intelligence artificielle.
Elle vise à encadrer l’utilisation des algorithmes par les pouvoirs publics pour éviter les dérives en matière de protection des données personnelles, de vie privée, de désinformation et de moralité de la vie économique.
La résolution a été transmise aux destinataires concernés, dont le Premier ministre et le Secrétaire d’État à la Digitalisation.
Il s’agit du rapport d’information du Sénat belge sur la nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news).
L’intervention de Mme Ahalouch en séance plénière souligne les dangers des infox pour la démocratie, notamment via les réseaux sociaux. Elle donne des exemples de techniques de désinformation et rappelle que ce phénomène prend de l’ampleur.
Le rapport examine les initiatives prises en Suède, en Allemagne, en France et au niveau de l’UE pour lutter contre la désinformation. Il formule des recommandations pour renforcer cette lutte au niveau européen et national, notamment via l’éducation aux médias et le développement de l’esprit critique.
L’objectif est de protéger la démocratie sans porter atteinte aux libertés fondamentales. La lutte contre les infox est une question sociétale majeure touchant aux fondements de la démocratie.
Fake news: éduquer, informer, lutter
Question écrite n° 7-1271 de Fatima Ahallouch (PS) du 21 juin 2021 à la ministre de la Défense
Fake news, manipulation et désinformation : comment les contrer et s’en protéger ?
Colloque Fake News – 25/11/2022 [vidéo]
Proposition de résolution sur les algorithmes que j’ai cosigné.