Ici, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir sur l’assemblée législative de la Région wallonne. L’assemblée législative est l’institution politique chargée de voter les lois régionales et de contrôler l’action du Gouvernement wallon. En tant que députée, je m’engage à représenter au mieux les intérêts de notre région. Rejoignez-moi dans cette aventure et ensemble, construisons un avenir meilleur pour la Wallonie.
L’assemblée législative
L’expression “assemblée législative” désigne une institution politique chargée d’élaborer les lois. En Belgique, les assemblées législatives sont les Parlements fédéral, wallon et flamand.
Dans le cas de la Région wallonne, l’assemblée législative est le Parlement wallon. Il est composé de 75 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le Parlement wallon exerce le pouvoir législatif en Wallonie, c’est-à-dire qu’il a la compétence de voter des décrets, qui sont les lois régionales.
Le Parlement wallon exerce également le contrôle de l’action du Gouvernement wallon. Il peut notamment interpeller les ministres, demander des comptes sur leur gestion et voter la motion de censure.
En résumé, l’expression “assemblée législative de la Région wallonne” désigne l’institution politique chargée de voter les lois régionales et de contrôler l’action du Gouvernement wallon.
Le Parlement wallon, assemblée législative de la Région wallonne, exerce le pouvoir législatif en Wallonie, ainsi que le contrôle de l’action du Gouvernement wallon. Ses travaux sont organisés en deux grandes phases : une phase préparatoire, qui se déroule en commission permanente, et une phase délibérative, qui se déroule en séance plénière.
- Le Parlement wallon est l’assemblée législative de la Région wallonne.
- Il exerce le pouvoir législatif et le contrôle de l’action du Gouvernement wallon.
- Ses travaux sont organisés en deux phases.
Étapes de l’organisation des travaux du Parlement wallon
- Phase préparatoire
- Dépôt d’un projet ou d’une proposition de décret
- Examen par une commission permanente
- Avis d’un comité d’avis
- Phase délibérative
- Examen par la séance plénière
- Vote par la séance plénière
Phrases clés
- Commissions permanentes : chargées d’examiner les projets et propositions de décret, ainsi que d’initier des travaux d’étude ou de recherche.
- Séance plénière : instance suprême du Parlement wallon, chargée d’examiner et de voter les projets et propositions de décret, ainsi que les motions et interpellations déposées par les députés.
- Comités d’avis : chargés de donner des avis sur des questions spécifiques.
- Conférence des présidents : organe chargé de l’organisation des travaux du Parlement wallon.
- Greffe du Parlement wallon : organe chargé de l’administration du Parlement wallon.
Exemples
- Un député dépose un projet de décret visant à réformer le système éducatif en Wallonie.
- Le projet de décret est examiné par la commission permanente de l’Éducation.
- La commission permanente rédige un rapport sur le projet de décret.
- Le projet de décret est soumis à la séance plénière.
- La séance plénière vote le projet de décret.