Lors de la séance plénière du Sénat ce 19 avril 2024, j’ai pris la parole pour aborder la simplification de l’accès aux marchés publics. L’objectif est de rendre les procédures plus transparentes et accessibles pour permettre à toutes les entreprises, en particulier les petites et moyennes, de participer de manière équitable. Ces entreprises, qui soutiennent notre économie, doivent pouvoir concourir sans obstacles administratifs excessifs.
Les marchés publics sont importants pour la gestion des ressources publiques et stimulent également l’innovation et la création d’emplois. Ils doivent faciliter une relance économique durable et inclusive.
Nous nous engageons à intégrer des critères sociaux, éthiques et environnementaux dans les appels d’offres pour que les marchés publics reflètent des valeurs de justice sociale et de responsabilité environnementale. Ces critères visent à promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement et plus équitable.
Notre but est de simplifier et de digitaliser les processus, réduire les délais de paiement et améliorer la disponibilité des informations et des formations pour tous les acteurs du marché. En rendant les marchés publics plus accessibles, nous facilitons une plus grande compétitivité et une innovation accrue, bénéfiques pour tous les secteurs de notre société.
Rejoignez-nous dans cet effort de transformation, car améliorer la gestion des marchés publics est une étape nécessaire pour renforcer l’économie belge.
Synthèse du rapport d’information sur l’amélioration des procédures de marchés publics :
Le rapport souligne la complexité actuelle des procédures des marchés publics qui représente une contrainte significative tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises soumissionnaires. Les problématiques identifiées incluent le manque de clarté des processus, la lourdeur administrative, et les obstacles particuliers rencontrés par les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).
Parmi les constatations principales, le rapport note que la législation actuelle, bien que basée sur des directives européennes, est perçue comme trop complexe et difficile à naviguer, spécialement pour les acteurs économiques moins équipés en ressources juridiques et techniques. Ce problème est exacerbé par la nécessité de répondre à divers critères et de fournir de nombreux documents qui alourdissent le processus de soumission.
Le rapport recommande plusieurs axes d’amélioration :
Simplifier la législation et les procédures pour les rendre plus accessibles, en particulier pour les PME et TPE.
Améliorer la formation et l’information disponibles pour les acteurs impliqués afin de faciliter leur compréhension et leur capacité à répondre efficacement aux appels d’offres.
Intégrer des critères d’attribution qui ne se basent pas uniquement sur le prix mais qui prennent également en compte des aspects sociaux, éthiques et environnementaux.
Réduire les délais de paiement et simplifier la digitalisation des procédures pour accélérer et faciliter les processus.
Le rapport suggère que ces améliorations contribueraient à une utilisation plus efficace et équitable des marchés publics, permettant ainsi une meilleure allocation des ressources publiques et une stimulation de l’innovation et de l’emploi au sein de l’économie belge.