Dès ce vendredi, la Belgique classe plusieurs département français en « zone rouge », dont le Nord. Quelle conséquence pour les frontaliers de ce département ? Faisons le point sur ce qui est sur la table aujourd’hui. Attention, les règles énoncées ci-dessous concernent bien les habitants des zones frontalières, et pas les personnes « plus éloignées » de la frontière.

Ce que nous savons aujourd’hui :

  • Les frontières ne seront pas, physiquement, fermées ;
  • Le classement en zone rouge du Nord et du Pas-de-Calais signifie en revanche que les déplacements sont désormais limités uniquement aux frontaliers et aux raisons essentielles ;
  • Pour la première fois, le statut de frontalier est reconnu : en plus des exceptions liées aux déplacements essentiels, les personnes résidant dans les zones frontalières peuvent continuer à passer la frontière pour des déplacements quotidiens de proximité et de courte durée sans devoir effectuer de test, de quarantaine à leur retour en Belgique et sans remplir le formulaire PLF ;

L’on parle ici de déplacements classiques (courses, activités quotidiennes, entraînement sportif, activité culturelle courte…) Il ne s’agit pas d’excursions d’un jour ou de tourisme, interdits dans les départements « rouges », même pour les frontaliers.

Les règles Covid en vigueur s’appliquent bien entendu à ces déplacements : distance, port du masque, respect des bulles…

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Appel au civisme

Quid des contrôles et mesures prises aux frontières? La police de Mouscron a diffusé un communiqué à ce propos, dont voici un extrait :

« Le caractère transfrontalier de Mouscron doit être pris en compte afin d’éviter des mesures trop restrictives et dénuées de sens. Sur base de ce qui précède, et jusqu’à nouvel ordre, la population sera autorisée à poursuivre ses activités quotidiennes et habituelles de courte durée en France (courses, séance sportive, visite d’un membre de la famille, etc.). Les autorités invitent cependant à ne pas organiser d’activités qui occupent une journée complète (visite touristique, shopping prolongé, etc). Quant à l’action de notre zone de police sur le terrain, il n’est pas prévu à ce jour de procéder à des barrages routiers en frontière dès ce vendredi. Mais cela ne signifie pas que tous les comportements feront l’objet d’une tolérance. En cas d’infractions graves et cumulées, des procès-verbaux pourront être rédigés. » (Source : Police Locale de Mouscron)

La police de Comines-Warneton a publié des informations similaires.

Nous comprenons que ces règles sont complexes et peuvent évoluer en tout temps. Nous nous tiendrons au courant des éventuels changements à venir.

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Qu’est-ce qu’une zone frontalière :

Plusieurs personne m’ont demandé des précisions quant à cette “zone” frontalière, voire la liste des communes concernées. Aucune définition exacte ne figure sur les documents récents et sites de l’Eurométropole ou du Ministère des Affaires étrangères, mais elle existe dans différents textes légaux et fiscaux. Elle stipule qu’une « zone frontalière » comprend toutes les communes situées dans la zone délimitée par une ligne tracée à une distance de 20 km de la frontière. Les communes traversées par cette ligne font partie de la zone frontalière. Pour faire simple : si vous vivez à 20 km ou moins de la frontière, vous êtes “frontalier”.

Cette reconnaissance de nos “bassins frontaliers” dans l’application des mesures est une excellente chose. “Car à Mouscron comme ailleurs, de frontière, il n’y en a plus depuis longtemps, et chacun-e a construit sa vie à cheval sur les deux pays, que ce soit au niveau de l’emploi, de la vie quotidienne, de la famille ou des relations. La fermeture ou l’ouverture d’une frontière dans nos régions ne constitue pas un enjeu touristique ou de loisirs, mais bien une entrave au cours normal de l’existence. A l’heure du déconfinement progressif, il faut en tenir compte.” Lire ou relire mon intervention à ce sujet.

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Quelques sources importantes pour s’y retrouver :

 

Fatima Ahallouch