Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a récemment adopté un décret visant à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires. Cette mesure ambitieuse vise à créer un environnement scolaire plus sain et sécurisant pour les élèves, en instaurant des programmes-cadres spécifiques et en soutenant les écoles participantes.

Foire aux questions (FAQ)

La Foire aux Questions (FAQ) est un outil pratique destiné aux parents, enseignants, élèves et autres acteurs impliqués, proposant des réponses claires et concises aux questions soulevées lors de la Commission de l’Éducation du 11 avril 2023. Au cours de cette commission, la Ministre Caroline Désir a répondu aux questions posées par les membres, représentant différents partis politiques. Cette FAQ facilite la consultation des questions et permet d’accéder aisément aux réponses de la ministre, présentées sous forme d’extraits vidéo de l’enregistrement de la séance

Pourquoi cette FAQ

En tant que députée régionale et sénatrice, je suis pleinement engagée dans la lutte contre le harcèlement scolaire et la promotion d’un environnement éducatif sain et bienveillant pour tous. Je tiens également à faciliter l’accès et la compréhension des travaux politiques auxquels je participe pour un large public.

C’est dans cet esprit que j’ai mis en place une Foire aux Questions (FAQ) consacrée à notre réunion de la Commission de l’Éducation, durant laquelle nous avons voté le décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Cette FAQ s’adresse spécifiquement aux parents, enseignants, élèves et autres parties prenantes.

L’objectif principal de cette FAQ est d’offrir un accès simple et rapide à des informations claires et précises pour les personnes concernées, qui souhaitent en savoir plus sur le décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires.

La FAQ aborde différents aspects du décret, tels que les mesures législatives, les programmes en place, les bonnes pratiques et les ressources disponibles pour soutenir les victimes et leurs familles, en mettant l’accent sur les réponses fournies par la Ministre lors de la Commission.

Cette FAQ vise également à sensibiliser davantage les acteurs de l’enseignement à l’importance de lutter contre le harcèlement scolaire et à créer un environnement sûr et respectueux pour tous les élèves.

Nous sommes convaincus que la diffusion d’informations précises et la promotion d’un dialogue ouvert sur ce sujet sont essentielles pour prévenir et combattre efficacement le harcèlement dans nos écoles.

Nous espérons que cette FAQ sera un outil utile pour les acteurs concernés et nous invitons tous ceux qui ont des questions ou des suggestions à nous contacter afin de contribuer à enrichir cette ressource.

Cordialement,

Fatima Ahallouch, Députée régionale et Sénatrice

En résumé
Le décret met en place un programme-cadre pour les écoles, qui se déroule sur une période de cinq ans et se compose de plusieurs étapes. Tout d’abord, les écoles doivent élaborer un diagnostic participatif pour évaluer l’ampleur du harcèlement et du cyberharcèlement au sein de leur établissement. Ensuite, elles doivent mettre en place un plan d’action pour prévenir et gérer ces problèmes, en accord avec les principes éducatifs et les valeurs de l’école.

Les écoles participantes recevront un soutien financier et bénéficieront d’une période supplémentaire pour désigner une personne en tant que « délégué en charge du climat scolaire et du bien-être à l’école ». Cette personne sera responsable de coordonner et soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du programme-cadre.

Le décret prévoit également la formation des membres de l’équipe éducative de l’école, qui s’inscrira dans la formation professionnelle continue organisée au niveau interréseaux. L’objectif est de développer les compétences nécessaires en matière de climat scolaire, de prévention et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires.

Pour garantir une mise en œuvre efficace, le décret institue une commission d’agrément et de sélection composée de représentants des différentes instances concernées. Cette commission émet des avis au gouvernement sur la recevabilité des candidatures des écoles, leur sélection et leur classement, ainsi que sur l’agrément des opérateurs et leur subventionnement.

Enfin, le décret crée un Observatoire du climat scolaire chargé de la veille, du pilotage de recherches et de l’évaluation de la politique structurelle en matière de climat scolaire, de prévention et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires. Cet observatoire aura également pour mission de mettre à disposition des outils et des formations, et de suivre les programmes-cadres.

Ce décret marque une étape importante dans la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires. En soutenant les écoles et en mettant en place des mesures concrètes, il contribuera à améliorer le climat scolaire et le bien-être des élèves au sein des établissements de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le projet de décret:

PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’AMÉLIORATION DU CLIMAT SCOLAIRE ET À LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DU CYBERHARCÈLEMENT SCOLAIRES

  1. Comment informer et motiver les écoles pour le programme ?
  2. Quel est le temps nécessaire pour la préparation des écoles ?
  3. Le programme risque-t-il d’attirer uniquement les écoles les plus volontaristes ?
  4. Pourquoi impliquer seulement 200 écoles et non toutes en même temps ?
  5. Pourquoi le programme ne sera-t-il pas opérationnel avant l’été ?
  6. Comment le programme cadre sera-t-il articulé avec les plans de pilotage des écoles ?
  7. Comment gérer la surcharge administrative pour les écoles ?
  8. Comment soutenir le CRI dans le cadre du programme ?
  9. Y a-t-il un risque de perte d’autonomie pour les équipes éducatives ?
  10. Comment le projet a-t-il été confronté à la réalité des écoles et quelles ont été leurs réactions ?
  11. Comment impliquer les autres catégories de personnel dans le programme ?
  12. Les organes de concertation locales doivent-ils donner un avis sur le projet ?
  13. A-t-on consulté les directions d’écoles sur le texte ?
  14. Comment sont gérées les situations d’urgence et la prise en charge après un signalement ?
  15. Qu’en est-il des CPMS ?
  16. Quelles formations sont prévues pour les écoles et les réseaux ?
  17. Comment gérer les différentes formes de conflits ?
  18. Comment prévenir le harcèlement scolaire et limiter la surcharge administrative pour les écoles ?
  19. Comment s’assurer de la qualité des opérateurs ?
  20. Comment coordonner les différents services externes dans le cadre du programme ?
  21. Existe-t-il des bonnes pratiques pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
  22. Quand les écoles devront-elles disposer d’une procédure de signalement de faits de harcèlement et comment sera-t-il contrôlé ?
  23. Comment assurer le contrôle du programme dans les écoles participantes ?
  24. Comment informer sur le nouveau projet ?
  25. Quelles sanctions sont prévues pour les PO qui ne s’investissent pas pleinement dans le projet ?
  26. Combien d’écoles un opérateur peut-il accompagner ?
  27. Comment prévenir le harcèlement dès les maternelles ?
  28. Comment réglementer l’usage des téléphones dans les écoles et lutter contre le cyberharcèlement ?

Comment informer et motiver les écoles pour le programme?

Pour informer et motiver les écoles à participer au programme, il est important de mettre en place une communication claire et efficace sur les objectifs, les avantages et les modalités de participation au programme. Les écoles doivent être informées des ressources disponibles, des formations proposées, ainsi que du soutien qu'elles recevront tout au long de la mise en œuvre du programme. Les témoignages d'autres écoles ayant réussi à améliorer leur climat scolaire grâce au programme pourront également servir de source de motivation et d'inspiration. Organiser des réunions d'information, des ateliers et des séminaires, ainsi que diffuser des informations via des newsletters et des sites web, contribuera à une meilleure information et motivation des écoles pour participer au programme.

La Ministre a indiqué qu'il était nécessaire de laisser le temps aux écoles de se préparer. Le projet de décret prévoit ainsi une période transitoire de 3 ans pour que les écoles puissent s'approprier les outils et les procédures. La mise en place des plans de prévention et d'intervention est également progressive et adaptée à chaque école.

Il faut aussi se dire que, et c'est le deuxième élément, les programmes qui fonctionneront seront ceux dans lesquels les écoles auront eu envie de s'investir. Comprenez bien ma réponse ici, le but n'est pas de travailler, comme c'était le cas avec les appels à projets, uniquement avec les écoles les plus volontaristes, mais on doit aussi prendre notre part du travail pour suffisamment informer, motiver les écoles et leur laisser le temps de la préparation. Ca rejoint un peu aussi finalement la question de la surcharge de travail actuelle liée au nombre de réformes etc. L'idée de pouvoir commencer avec des écoles qui ont envie de dégager le temps nécessaire pour ça ou qui ont identifié dans leurs objectifs spécifiques l'amélioration du climat scolaire, je pense que ça en tout cas ces années-ci c'est plutôt un point positif.

Combien de temps faudra-t-il aux écoles pour se préparer?

Le temps nécessaire pour les écoles à se préparer dépend de divers facteurs tels que les ressources disponibles, l'engagement du personnel et des élèves, et la mise en place des structures de soutien. Cependant, le décret sur la lutte contre le harcèlement à l'école vise à fournir un cadre et des ressources pour aider les écoles à se préparer et mettre en œuvre des plans de lutte contre le harcèlement de manière efficace. Les écoles devront travailler avec les différentes parties prenantes, y compris les élèves, les enseignants, les parents et les organismes de soutien pour élaborer et mettre en œuvre des plans adaptés à leurs besoins spécifiques.

Le décret fixe une période transitoire de trois ans qui doit permettre aux établissements d'enseignement de s'approprier les outils et les procédures et de les adapter à leur propre contexte. La mise en place des plans de prévention et d'intervention est progressive et adaptée à chaque école.

Pourquoi seulement 200 écoles et pas toutes en même temps?

La Ministre a expliqué que la mise en place du dispositif pour lutter contre le harcèlement à l'école nécessite une approche progressive et adaptée à chaque école. Il est donc prévu de travailler avec un panel représentatif de 200 écoles pour la mise en place des plans de prévention et d'intervention.

La mise en place de ce dispositif nécessite une approche progressive et adaptée à chaque école. Il est donc prévu de travailler avec un panel représentatif de 200 écoles pour la mise en place des plans de prévention et d'intervention. Ces écoles ont été sélectionnées selon différents critères, tels que la taille, la localisation ou encore le type d'enseignement, de manière à représenter la diversité du réseau et de la population scolaire. Il ne s'agit pas de travailler uniquement avec les écoles les plus volontaristes, mais plutôt d'accompagner toutes les écoles dans cette démarche.

Lien vers la vidéo : https://youtu.be/1U4jMRTpQYE

Risque d'attirer seulement les écoles les plus volontaristes?

La Ministre a clairement indiqué qu'il ne s'agissait pas de travailler uniquement avec les écoles les plus volontaristes mais plutôt d'informer, motiver et donner le temps aux écoles pour se préparer. Le but est de faire participer un panel d'écoles représentatif de la diversité du réseau et de la population scolaire. Les écoles seront donc sélectionnées selon différents critères, tels que la taille, la localisation ou encore le type d'enseignement.

Il faut aussi se dire que, et c'est le deuxième élément, les programmes qui fonctionneront seront ceux dans lesquels les écoles auront eu envie de s'investir. Comprenez bien ma réponse ici, le but n'est pas de travailler, comme c'était le cas avec les appels à projets, uniquement avec les écoles les plus volontaristes, mais on doit aussi prendre notre part du travail pour suffisamment informer, motiver les écoles et leur laisser le temps de la préparation. Ca rejoint un peu aussi finalement la question de la surcharge de travail actuelle liée au nombre de réformes etc. L'idée de pouvoir commencer avec des écoles qui ont envie de dégager le temps nécessaire pour ça ou qui ont identifié dans leurs objectifs spécifiques l'amélioration du climat scolaire, je pense que ça en tout cas ces années-ci c'est plutôt un point positif.

Pourquoi le programme ne sera-t-il pas opérationnel avant l'été?

La Ministre a expliqué que le décret avait pris du retard suite aux allers-retours avec le Conseil d'État. Cependant, le projet de décret devrait être finalisé bientôt et les écoles pourront commencer à se préparer. La Ministre a également souligné qu'il était important de laisser suffisamment de temps aux écoles pour se préparer. Le but est d'avoir un panel d'écoles représentatif de la diversité du réseau et de la population scolaire.

On voulait avancer sur ce texte pour laisser un maximum de temps aux écoles et aux opérateurs de répondre à l'appel et pouvoir confirmer aux écoles avant l'été qu'elles pourront débuter leur programme cadre à rentrée. Vous savez par ailleurs qu'on a pris pas mal de retard par rapport au délai qui avait été initialement envisagé parce qu'on avait plusieurs allers-retours avec le Conseil d'État et donc le temps pressait un petit peu. Donc merci d'avoir travaillé dans l'urgence.

Comment sera articulé le programme cadre avec les plans de pilotage des écoles?

La question porte sur l'articulation entre le programme cadre de lutte contre le harcèlement à l'école et les plans de pilotage des écoles, et comment s'assurer que les écoles continuent à mettre en œuvre les actions après la fin du programme. Selon la réponse, il est important de bien articuler le programme cadre et le plan de pilotage pour éviter que le travail ne soit déjà dépassé. Pour cela, les écoles qui ont un objectif d'amélioration du climat scolaire seront prises en compte lors de la sélection des candidatures. La mise en œuvre du programme cadre sera considérée comme une action en cours de réalisation dans le plan de pilotage de l'école. En somme, il s'agit d'un enjeu important pour assurer une cohérence entre le plan de pilotage et le programme cadre, sans ajouter de charge administrative supplémentaire.

On voulait avancer sur ce texte pour laisser un maximum de temps aux écoles et aux opérateurs de répondre à l'appel et pouvoir confirmer aux écoles avant l'été qu'elles pourront débuter leur programme cadre à rentrée. Vous savez par ailleurs qu'on a pris pas mal de retard par rapport au délai qui avait été initialement envisagé parce qu'on avait plusieurs allers-retours avec le Conseil d'État et donc le temps pressait un petit peu. Donc merci d'avoir travaillé dans l'urgence.

Gestion de la surcharge administrative pour les écoles. Dans sa réponse, la ministre de l'Éducation aborde la question de la surcharge administrative pour les écoles. Elle reconnaît que des réformes sont actuellement en cours, notamment dans le fondamental, et qu'il est important de rassurer les écoles quant à la fin de ces réformes et à l'absence d'autres grosses réformes à venir dans l'immédiat. Elle explique également que le programme cadre de lutte contre le harcèlement scolaire sera déployé sur un temps long de 4 ans, de manière progressive et intégrée avec les autres obligations et orientations des écoles. Il est donc prévu de travailler dans une logique de candidature volontaire des écoles, qui pourront décider au cas par cas de candidater immédiatement ou de patienter une ou plusieurs années supplémentaires si elles estiment avoir déjà trop de charge administrative. La ministre souligne également que certaines écoles, plus confrontées à des situations de harcèlement et de subharcèlement que d'autres, pourront être plus motivées à prendre en charge le problème immédiatement. Enfin, elle annonce que des discussions sont en cours avec les partenaires du comité de concertation pour trouver des moyens concrets de soulager la pression administrative sur les écoles dès l'année scolaire prochaine. J'essaye d'envoyer des messages rassurants aux écoles du fondamental en expliquant bien que c'est terminé, ensuite il n'y a pas d'autres grosses réformes qui vont venir à ce rythme là chaque année. Donc on est dans le déploiement du strom commun et comme j'ai eu l'occasion notamment de dire ce matin, on est en train de chercher avec les partenaires du comité de concertation tous les moyens de lâcher la pression, lâcher du laisse pour l'année scolaire à venir. - C Lien vers la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=u1Y96494j2k

Comment soutenir le CRI dans le cadre du programme?

Dans cette vidéo, la ministre Caroline Désir répond à une question concernant le soutien au Centre de Ressources et d'Interventions pour le Harcèlement à l'Ecole (CRI). Elle explique que des collaborations avec d'autres niveaux de pouvoir, comme la Région wallonne, sont en train de se mettre en place pour soutenir le projet. Elle précise également que le CRI a trouvé des solutions encourageantes pour couvrir les interventions de son équipe psy grâce à l'enveloppe santé mentale de 150 millions dégagée par le fédéral et jusqu'ici sous-consommée. La ministre s'engage à rester en support pour accompagner les équipes du CRI dans cette démarche afin qu'ils puissent continuer leurs interventions au même rythme..

Alors, je vais répondre à votre question concernant le CRI, mais aussi concernant toutes les autres questions qui ont été posées sur le sujet. On en a déjà parlé à plusieurs reprises ici. Je vais apporter, il me semble, toutes les informations utiles lors de la dernière commission et les contacts nombreux que nous avons eus avec l'avez dit. Je crois important de vous dire que nous avons entre temps discuté avec les autres cabinets clés de la Fédération Allemagne-Bruxelles sur d'autres possibilités de soutenir le projet. Nous engagerons prochainement des échanges avec la région Wallonne également. Donc toutes ces collaborations se mettent en place. Ensuite sur le conseil de solliciter, sur notre conseil adressé au CRI de solliciter aussi le fédéral. Le CRI a dégagé des solutions très encourageantes car ils vont pouvoir couvrir les interventions de leur équipe psy au moyen de l'enveloppe santé mentale de 150 millions dégagé par le fédéral et jusqu'ici sous-consommé. Et ceci leur permet directement d'avoir de nouvelles perspectives complètement rassurantes. Donc voilà, je m'y étais engagée ici. 1. Les collaborations avec tous les autres niveaux de pouvoir sont en train de se mettre en place. 2. On reste en support évidemment pour les équipes du CRI pour les accompagner dans cette démarche. Le but est évidemment qu'ils puissent continuer au même rythme leurs interventions.

Lien vers la vidéo : https://youtu.be/rBWEOymEbdU

N'y a-t-il pas un risque de perte d'autonomie des équipes éducatives?

Dans cette vidéo, la ministre Caroline Désir répond à une question concernant le programme cadre de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. Elle explique que l'objectif n'est pas de perdre en autonomie au sein des équipes éducatives, mais au contraire de les aider à s'approprier les informations et les outils nécessaires pour agir de manière autonome en cas de situation de harcèlement. La ministre précise que l'Observatoire du Climat scolaire et les opérateurs vont apporter les connaissances et les méthodes pour aider les écoles à agir efficacement contre le harcèlement, tout en visant à les rendre autonomes au bout de 4 ans. La charge administrative pour les écoles sera allégée au maximum pour faciliter la mise en œuvre du programme, tout en veillant à ne pas rajouter de la charge administrative supplémentaire. Les écoles pourront décider au cas par cas de candidater immédiatement ou de patienter une année ou plusieurs années supplémentaires en fonction de leurs priorités.

Est-ce qu'on a confronté ce projet a la réalité des écoles

Durant les séminaires et webinaires d'informations réalisés en amont du projet de décret climat scolaire, les équipes éducatives ont globalement eu de bons retours. Le programme cadre vise à apporter de nouvelles conditions pour coordonner des échanges entre des acteurs dont les missions principales devraient déjà les amener à travailler ensemble. Les écoles peuvent profiter de la période avant l'obligation de disposer d'une procédure adéquate pour les situations de harcèlement pour réviser leur ROI de manière plus générale sur la question des sanctions et d'autres choses. La ministre rappelle que le travail pour un climat scolaire apaisé est déjà au cœur des missions des écoles, mais que le programme cadre peut apporter des éléments de contexte nouveaux pour engager de nouvelles dynamiques à ce sujet.

Les équipes éducatives ont globalement eu de bons retours durant les séminaires et webinaires d'informations réalisés en amont du projet de décret climat scolaire. Le programme cadre vise à apporter de nouvelles conditions pour coordonner des échanges entre des acteurs dont les missions principales devraient déjà les amener à travailler ensemble. Le programme cadre peut apporter des éléments de contexte nouveaux pour engager de nouvelles dynamiques dans le travail pour un climat scolaire apaisé. La ministre rappelle que ce travail est déjà au cœur des missions des écoles.

Comment impliquer tout le personnel dans la lutte contre le harcèlement ?

Il est essentiel d'impliquer tout le personnel de l'école dans la lutte contre le harcèlement, y compris le personnel ouvrier et les accompagnateurs des transports scolaires. Pour cela, le Programme Cadre prévoit une séance de formation et de sensibilisation de base rendue obligatoire pour tout le personnel de l'école. L'idéal serait que les Pouvoirs Organisateurs puissent inviter ces catégories de personnel à participer à minima à cette séance. Cependant, cela peut être plus difficile à envisager pour le personnel de transport scolaire ou le personnel d'accueil extrascolaire.

Le harcèlement peut se produire en dehors du cadre strict des heures d'école, et donc il est important que tous les adultes présents dans l'enceinte de l'école soient sensibilisés et formés à la prévention du harcèlement. Il est donc crucial d'inclure tout le personnel dans les actions de sensibilisation et de formation pour pouvoir lutter efficacement contre le harcèlement scolaire.

Les organes de concertation locales doivent-ils remettre un avis sur le projet?

Oui, tout comme le conseil de participation et le conseil des délégués des élèves, ça répond aussi à M. Soiresse, c'est très important de pouvoir lancer le programme au départ d'une adhésion collective.

Le programme cadre doit être porté par tous les acteurs dans le principe même de co-éducation, ça c'est vraiment fondamental.

Les directions d'école ont-elles donné leur avis sur le texte?

Nous avons concerté avec les acteurs de l'enseignement et échangé avec les écoles et les directions lors de webinaires d'informations. Cela a été une source d'informations importante pour nous.

"Cela a été une source d'informations importante pour nous."

Comment traiter les situations d'urgence liées au harcèlement scolaire ?

Si l'urgence est à l'intervention, il y a aussi un impératif à apporter les meilleures conditions possibles pour construire une politique préventive, durable. Agir sur la prévention, c'est choisir de travailler sur le temps long pour apporter un changement structurel et pérenne dans les écoles en termes de climat.

"La prévention, c'est le plus adapté au cœur du métier de l'école et du corps enseignant", souligne la ministre Caroline Désir, ajoutant que "la recommandation principale et lourdement défendue depuis des années par tous les experts sur la question est que le système scolaire se concentre et s'investisse prioritairement dans la prévention."

Il existe déjà des opérateurs associatifs qui ont décidé d'investir leur mission au profit de l'intervention et de la prise en charge, mais il est également important de réinvestir les compétences et les disponibilités d'acteurs déjà actifs au sein du système scolaire pour les recentrer sur le traitement des situations de conflit en intégrant la spécificité du harcèlement scolaire.

Renforcer les capacités de notre système scolaire à absorber une partie de la charge des interventions plus complexes est un objectif à poursuivre dans les années à venir, selon la feuille de route des travaux à venir.

Un mot sur les CPMS

Les CPMS ont un rôle clé à jouer dans la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement scolaire. En fusionnant l'ancien chapitre 9 portant sur le bien-être des élèves avec ce texte, nous souhaitons mieux articuler les acteurs et leurs missions existantes avec l'évolution de la société scolaire et ses formes de conflits. Les CPMS sont identifiés comme le partenaire principal des écoles dans leur mission légale de lien entre l'école et les parents et les familles.

La présence d'un opérateur pour structurer l'approche et accompagner les écoles pendant quatre années viendra en renfort du travail des CPMS, qui ont énormément d'autres missions et qui parfois sont débordés en ce moment.

"Les CPMS ont un rôle clé à jouer dans la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement scolaire."

Que prévoit-on en termes de formation pour les écoles et les réseaux?

Alors la formation, vous êtes plusieurs à m'avoir interrogé là-dessus aussi, donc rien n'empêchera les réseaux de développer leur formation. Notre intention est d'une part de faciliter le travail et l'offre d'outils et de formations pour éviter aux écoles et aux réseaux de réinventer l'eau chaude. Il y a des choses qui existent déjà et qui se font très bien. Et d'autre part, notre volonté est effectivement celle de créer du lien, des échanges et du dialogue. C'est bien l'esprit avec le forum et avec les plateformes zonales.

"Notre intention est d'une part de faciliter le travail et l'offre d'outils et de formations pour éviter aux écoles et aux réseaux de réinventer l'eau chaude. Il y a des choses qui existent déjà et qui se font très bien. Et d'autre part, notre volonté est effectivement celle de créer du lien, des échanges et du dialogue."

Comment faire face aux différentes formes de conflits?

Ici, à partir du moment où on vise finalement des écoles tant du fondamental que du secondaire, elles vont toutes entrer dans le processus et donc tout ce qu'on va mettre en place va évidemment bénéficier aussi aux années du secondaire supérieur. Mais je crois que c'est aussi important pour les écoles qu'elles aient conscience qu'on est face à des formes de harcèlement qui touchent un public plus particulier autour de ces âges-là. Tout ce qu'on aura mis aussi en prévention va évidemment se répercuter sur les élèves qui restent dans le parcours scolaire de toute manière et dans ces niveaux d'enseignement.

  • Quelles sont les différentes formes de conflits auxquelles peuvent être confrontées les écoles ?
  • Comment le harcèlement scolaire se différencie-t-il des autres formes de conflits ?
  • À quels âges les élèves sont-ils les plus susceptibles de subir du harcèlement scolaire ?
  • Comment les écoles peuvent-elles bénéficier des outils et des ressources de l'Observatoire pour faire face aux différentes formes de conflits
  • ?
  • En quoi la prévention du harcèlement scolaire peut-elle bénéficier aux élèves du secondaire supérieur ?

"Tout ce qu'on aura mis aussi en prévention va évidemment se répercuter sur les élèves qui restent dans le parcours scolaire de toute manière et dans ces niveaux d'enseignement."

Comment prévenir le harcèlement scolaire?

La Ministre Caroline Désir explique que les écoles auront un an pour se doter d'un outil de signalement et de l'intégrer dans leur ROI. Les avantages de ce modèle sont multiples, notamment la réduction de la charge administrative pour les écoles. Si les écoles rencontrent des difficultés, des solutions utiles leur seront proposées. Cependant, la Ministre souligne que le but n'est pas de laisser chaque école choisir son propre outil, ce qui pourrait causer les mêmes difficultés qu'auparavant avec les appels à projets.

  • Comment faciliter l'intégration de l'outil de signalement dans les écoles ?
  • Les écoles auront-elles un délai pour se doter de l'outil de signalement ?
  • Quels sont les avantages des modèles standardisés ?
  • Comment les écoles pourront-elles être aidées dans leur démarche ?
  • Comment éviter que chaque école fasse son propre choix d'outil ?

"Donc tout ce qu'on peut proposer aux écoles comme outils clés sur porte on va évidemment le proposer."

Comment s'assurer de la qualité des opérateurs ?

Un comité de sélection et d'agrément sera mis en place pour les opérateurs. Ces derniers devront répondre à des critères tels que disposer d'une expertise de minimum 3 ans en gestion de projet et accompagnement d'organisation, avoir développé une expertise d'au moins 3 ans dans le développement de conduite de projet préventif ou curatif en matière de harcèlement ou cyberharcèlement ou de climat scolaire, et disposer d'un programme de formation continu de leur équipe. Des associations ont été impliquées dans la mise en place de ce processus.

"Un comité de sélection et d'agrément sera mis en place pour les opérateurs. Ces derniers devront répondre à des critères tels que disposer d'une expertise de minimum 3 ans en gestion de projet et accompagnement d'organisation, avoir développé une expertise d'au moins 3 ans dans le développement de conduite de projet préventif ou curatif en matière de harcèlement ou cyberharcèlement ou de climat scolaire, et disposer d'un programme de formation continu de leur équipe."

  • Quels sont les critères de sélection des opérateurs ?
  • Comment les opérateurs sont-ils évalués pour assurer leur qualité ?
  • Quel rôle les associations jouent-elles dans le processus de sélection des opérateurs ?

Comment seront coordonnés les différents services externes dans le cadre du programme?

Actuellement, les écoles peuvent mettre en place un travail de partenariat avec la police et la justice pour les séances d'information sur les risques encourus en cas de cyberharcèlement. Ces collaborations sont donc tout à fait possibles et laissées au choix. Dans le cadre du programme, nous travaillons également à la constitution d'un pool d'opérateurs agréés pour assurer une coordination et une harmonisation des actions menées par les différents services externes impliqués dans la prévention et la lutte contre le harcèlement à l'école.

"Dans le cadre du programme, nous travaillons également à la constitution d'un pool d'opérateurs agréés pour assurer une coordination et une harmonisation des actions menées par les différents services externes impliqués dans la prévention et la lutte contre le harcèlement à l'école."

  • Comment seront coordonnés les différents services externes dans le cadre du programme?
  • Quels sont les partenariats actuels possibles entre les écoles, la police et la justice?
  • Comment assurer une harmonisation des actions menées par les différents services externes?

Existe-t-il des bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement scolaire?

Concernant l'échange des bonnes pratiques, l'idée est d'inviter les écoles participantes à se réunir au sein de leur zone d'enseignement avec les opérateurs qui les accompagnent après les deux premières années de démarrage du programme cadre. Un budget est prévu pour cela. L'Observatoire sera notamment chargé de permettre le développement de ces échanges.

Le lien avec les familles a également été conçu au coeur du projet notamment avec certaines actions minimales qui visent directement le public des parents. Les écoles doivent mettre en place une séance d'information à laquelle les parents sont conviés sur la question du cyber harcèlement, c'est une des conditions minimales obligatoires.

Le facteur de co-éducation est déterminant et les écoles doivent être soutenues dans ce travail d'échange. Le lien avec le programme fédéral est également possible et pourra se faire sans grands aménagements dès lors que des services de première ligne pour lesquels les moyens du fédéral peuvent intervenir pourront compter parmi les partenaires d'une école qui développe un programme (comme le CPMS).

"Concernant l'échange des bonnes pratiques, l'idée est d'inviter les écoles participantes à se réunir au sein de leur zone d'enseignement avec les opérateurs qui les accompagnent après les deux premières années de démarrage du programme cadre."

  • Existe-t-il des bonnes pratiques en matière de lutte contre le harcèlement scolaire?
  • Comment seront organisés les échanges entre les écoles participantes et les opérateurs?
  • Quel est le budget prévu pour les échanges entre les écoles?
  • Comment l'Observatoire pourra-t-il contribuer au développement de ces échanges?
  • Comment le lien avec les familles est-il pris en compte dans le dispositif?
  • Quelles actions minimales doivent obligatoirement être mises en place pour impliquer les parents dans la prévention du cyberharcèlement?
  • Quelle est l'importance de la co-éducation dans la lutte contre le harcèlement scolaire?
  • Comment le programme s'articule-t-il avec le programme fédéral?
  • Comment les services de première ligne peuvent-ils intervenir dans le programme CAD?

Un modèle de procédure de signalement sera-t-il proposé aux écoles? Comment sera contrôlé le respect de cette obligation?

Les écoles auront l'obligation de disposer d'une procédure adéquate pour les situations de harcèlement à partir de la rentrée 2024. L'Observatoire du Climat scolaire proposera donc un modèle dont les écoles pourront s'inspirer, qui sera mis à leur disposition dans le courant de l'année 2023-2024. Concernant le contrôle du respect de cette obligation, il n'est pas prévu de procéder à un contrôle systématique et anticipatif, mais de pouvoir, dès que ce sera nécessaire et dans les situations qui se présentent, rappeler aux écoles leur obligation en la matière.

"Les écoles auront l'obligation de disposer d'une procédure adéquate pour les situations de harcèlement à partir de la rentrée 2024."

Comment sera assuré le contrôle des écoles participantes dans le cadre du programme?

En matière de contrôle, vous me posez souvent des questions sur comment est-ce qu'on va contrôler les écoles. Ici, sur les 200 écoles qui vont démarrer dans le programme CADRE l'année prochaine, l'objectif n'est pas de contrôler les écoles sur leurs résultats, mais bien de leur donner les clés pour pouvoir évaluer elles-mêmes au fur et à mesure leur capacité à être autonome et, le cas échéant, à prendre les meilleures dispositions pour poursuivre leur travail.

"Ici, sur les 200 écoles qui vont démarrer dans le programme CADRE l'année prochaine, l'objectif n'est pas de contrôler les écoles sur leurs résultats, mais bien de leur donner les clés pour pouvoir évaluer elles-mêmes au fur et à mesure leur capacité à être autonome et, le cas échéant, à prendre les meilleures dispositions pour poursuivre leur travail."

Comment informer les écoles sur le nouveau projet?

L'appel à candidature sera lancé auprès des écoles et des opérateurs dès que le décret sera voté par le Parlement. Il y aura environ 6 à 8 semaines pour la remise des candidatures. En attendant, des webinaires ont été organisés pour les écoles et les opérateurs. Plus de 500 écoles, CPMS et opérateurs y ont participé. La Ministre souligne le succès de ces webinaires qui répondent à une attente et une demande. La priorité est de laisser suffisamment de temps aux écoles pour se préparer.

On a enregistré une participation de 535 écoles, 36 CPMS et 85 opérateurs lors des webinaires organisés pour informer sur le nouveau projet. La priorité est de laisser suffisamment de temps aux écoles pour se préparer.

Quelles sont les sanctions prévues pour les PO qui ne s'investissent pas pleinement dans le projet ?

La Ministre a expliqué que les écoles et les opérateurs seront en lien permanent pour s'assurer que les programmes d'action sont correctement exécutés. La formation de l'ensemble de la communauté éducative, y compris le personnel d'accueil extrascolaire, fait partie des actions minimales à mettre en place. Bien que la confiance soit placée dans les écoles et les opérateurs pour motiver les PO, des sanctions peuvent être prévues en cas de non-respect des obligations d'action minimale.

Par rapport aux sanctions prévues pour un PO qui ne s'investit pas pleinement dans le projet, je pense que là aussi on doit faire à la fois confiance aux écoles mais aussi aux opérateurs qui seront en lien permanent avec les écoles pour les motiver, pour tenir à jour l'exécution correcte de leur programme d'action. Je pense qu'ici personne n'a intérêt à ce que ça ne se passe pas. Donc tous les membres du personnel sont bien concernés par la formation comme par exemple le personnel d'accueil extrascolaire que vous citiez. Ça fait partie des obligations d'action minimale à mettre en place. Donc la formation de l'ensemble de la communauté éducative fait partie des actions de base.

Les maternelles sont-elles incluses dans le projet ?

La Ministre a souligné l'importance de travailler dès les maternelles sur des compétences telles que l'empathie et le respect. C'est pourquoi le référentiel des compétences initiales, qui a été discuté, a mis en avant ces aspects dès les premières années de l'école. Il s'agit du démarrage de la prévention autour de ces enjeux. Les maternelles ne sont donc pas exclues du projet et sont bien incluses dans les apprentissages du programme.

Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais quand on a discuté des référentiels de compétences initiales, on avait insisté sur cet aspect que dès les premières années, on va travailler sur l'empathie des enfants, sur le respect, etc. Et donc ce sont des nouvelles choses qui sont formalisées dans les apprentissages du maternel et qui sont finalement le démarrage de la prévention autour de tout ça. C'est vraiment très très important de souligner que ça se passe dès le plus jeune âge.

Les maternelles sont-elles incluses dans le projet ?

La Ministre a souligné l'importance de travailler dès les maternelles sur des compétences telles que l'empathie et le respect. C'est pourquoi le référentiel des compétences initiales, qui a été discuté, a mis en avant ces aspects dès les premières années de l'école. Il s'agit du démarrage de la prévention autour de ces enjeux. Les maternelles ne sont donc pas exclues du projet et sont bien incluses dans les apprentissages du programme.

Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais quand on a discuté des référentiels de compétences initiales, on avait insisté sur cet aspect que dès les premières années, on va travailler sur l'empathie des enfants, sur le respect, etc. Et donc ce sont des nouvelles choses qui sont formalisées dans les apprentissages du maternel et qui sont finalement le démarrage de la prévention autour de tout ça. C'est vraiment très très important de souligner que ça se passe dès le plus jeune âge.

Comment réglementer l'usage des téléphones en milieu scolaire ?

La Ministre souligne l'importance de réglementer l'usage des téléphones en milieu scolaire, en raison notamment de la croissance du cyber-harcèlement. Bien que la réglementation ne soit pas du ressort de la ministre, elle précise que le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) des écoles doit en faire mention. Les écoles doivent se doter d'un cadre clair sur la manière de réguler l'utilisation des téléphones portables en milieu scolaire.

"Il est évident qu'aujourd'hui on ne peut pas se passer de réglementation en la matière, et parce qu'on n'en a pas beaucoup parlé mais c'est clair que autant le harcèlement n'est pas une nouveauté dans les écoles, autant le cyber-harcèlement prend des proportions aujourd'hui qui sont importantes parce que simplement ça donne une caisse de résonance qui est absolument infinie au phénomène de harcèlement."

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