PFAS – Questions à la ministre Tellier en commission d’environnement

JORI DUPONT (PTB)

Concernant la Santé et la Communication aux Citoyens :

Quelles mesures immédiates ont été prises dans les zones contaminées, et comment la communication a-t-elle été gérée pour informer les citoyens sur la potabilité de l’eau ?
Avez-vous mis en place un service de distribution d’eau dans les zones touchées, telles que Cher et Roncaire ?
Des filtres à charbon ont-ils été installés et quelle est leur efficacité ?

Sur la Transparence et la Chronologie des Événements :

Comment expliquez-vous le manque de réactivité et de communication malgré les alertes reçues depuis 2017 sur la contamination au PFAS ?
Pourquoi les autorités locales n’ont-elles pas été informées dès 2018, suite à la transmission du rapport de l’armée américaine ?
Quelles justifications avez-vous données au gouvernement pour le subside exceptionnel de 300 000 euros à la SWDE pour le monitoring des PFAS ?

Responsabilité et Prise de Mesure :

Quelle est la responsabilité du gouvernement et des autorités concernées dans la gestion tardive de cette crise ?
Quelles actions concrètes comptez-vous entreprendre pour appliquer le principe pollueur-payeur et instaurer des normes plus strictes pour les PFAS ?
Pourquoi n’a-t-il pas eu de communication publique adéquate malgré les informations reçues sur les taux élevés de PFAS ?

Demande d’Excuses et de Clarifications :

Allez-vous présenter des excuses aux citoyens pour le manque de communication et d’actions concrètes face à cette crise sanitaire ?

CHRISTOPHE CLERCY (ECOLO)

Sur la Gestion de l’Urgence Sanitaire :

Quelles mesures ont été mises en place pour gérer l’urgence sanitaire, notamment concernant le suivi environnemental des sols, des eaux, et des potagers ?
Quel est le timing pour la disponibilité de ces analyses ?
Comment sera géré le périmètre des zones contaminées, et quelle sera la prise en charge des tests sanguins ?

Questions de Transparence et Chronologie des Événements :

Pouvez-vous préciser la ligne du temps concernant vos initiatives depuis la crise 3M et le rapport de la base américaine de Chièvres en 2021 ?
Qu’avez-vous fait concrètement de ce document et qui avez-vous informé ?
Pourquoi l’ASWDE n’a-t-elle pas communiqué sur les hautes concentrations de PFAS dans l’eau pendant près d’un an et demi ?

Sur les Problèmes de Communication et la Chaîne de Transmission des Informations :

Quels sont les problèmes survenus dans la chaîne de transmission d’informations et étiez-vous informé des dépassements par rapport à la norme de la directive UE ?
Quelles sont les règles applicables pour les communications entre le SPWE et le gouvernement wallon ?

Clarifications sur les Normes et Protocoles :

Comment les chiffres avancés reposent-ils sur une base scientifique, notamment concernant les normes variées pour les PFAS ?
Quels sont les protocoles en Wallonie lors de l’apparition de pollutions non normées ?

Concernant la Transmission d’Informations et la Pollution de 2017 :

Des éléments vous ont-ils été communiqués par votre prédécesseur concernant la pollution de la base de Chièvres datant de 2017 ?
Ces questions visent à évaluer la réponse d’urgence, la gestion de la crise, la transparence des informations, et les procédures suivies par le gouvernement et les autorités en charge face à la contamination au PFAS en Wallonie.

Manu Disabato (ECOLO)

Retranscription Complete

Voici une synthèse des points abordés et des questions posées par Manu Di Sabato lors de son intervention :

Sur la Contamination Globale par les PFAS :

Manu Di Sabato souligne que la contamination par l’eau n’est qu’une partie du problème des PFAS, qui représentent une famille chimique vaste avec environ 5000 types différents. Il met en avant que l’alimentation est la première source de contamination globale en PFAS, avec l’eau ne représentant environ que 4% des sources de contamination.
Question sur les Initiatives et la Législation :

Di Sabato demande si la ministre a pris des initiatives pour permettre la révision de REACH (Règlement européen sur les produits chimiques) et pour interdire les substances PFAS sur le marché européen.
Il s’interroge également sur le calendrier prévu par la Commission européenne pour faire de ce dossier une priorité.

Principe du Pollueur-Payeur et Responsabilité Financière :

Di Sabato insiste sur l’importance du principe du pollueur-payeur et souligne que les citoyens ne devraient pas payer la facture de la lutte contre les PFAS, surtout en ce qui concerne leur santé.

Il mentionne une estimation de la Commission européenne indiquant que les bénéfices attendus suite au retrait des substances chimiques du marché pour la population européenne pourraient se situer entre 11 et 31 milliards d’euros par an, contre un coût économique dix fois inférieur pour les secteurs industriels.

Olivier Marroy (MR)

Retranscription complète

Inquiétude et Communication à la Population :

Marroy souligne l’inquiétude croissante de la population en Wallonie suite au scandale des PFAS et la nécessité d’une communication transparente et efficace. Il questionne l’efficacité du numéro gratuit de la région Wallonne (17 18) pour informer la population et demande pourquoi le personnel chargé de répondre aux appels est incapable de le faire faute d’informations.

Gestion des Alertes et Responsabilité :

Il aborde la succession d’alertes concernant la contamination par les PFAS, à commencer par l’alerte de l’armée américaine en 2017, suivie par d’autres signaux d’alerte. Marroy demande des clarifications sur les mesures concrètes prises suite à ces alertes et sur la remontée d’informations au cabinet du ministre.
Il interroge également sur le licenciement d’un fonctionnaire du SPE et demande des explications sur la connaissance et la gestion de l’information par la ministre.

Questions sur les Actions et le Principe de Précaution :

Marroy exprime des préoccupations quant à l’absence de mesures de précaution prises malgré la connaissance de l’ampleur des concentrations de PFAS dans l’eau de distribution.
Il questionne la ministre sur sa responsabilité dans l’information de la population et dans l’injonction à la SWDE de communiquer sur la situation.

Retard dans la Réponse et Solutions Techniques :

Il interroge sur les raisons du retard dans la mise en place de solutions techniques, comme les filtres à charbon actif, pour traiter le problème des PFAS.
Marroy demande des explications sur pourquoi la toxicité des PFAS, bien que scientifiquement démontrée, n’a pas été prise en compte de manière adéquate dans la gestion de la crise.

JACQUELINE GALANT
Retranscription Complète

Communication et Inquiétude de la Population :

Galant souligne l’inquiétude et la sensibilité de la population de sa commune (Jurbis) au reportage d’investigation sur la contamination au PFAS, vu sa proximité géographique avec Chièvres et Mons. Elle mentionne avoir reçu de nombreuses communications de citoyens inquiets.

Elle critique le manque de communication efficace, en particulier concernant la gestion de l’information par la Société Wallonne des eaux et le manque d’informations concrètes aux bourgmestres pour gérer la situation anxiogène.
Gestion de la Situation par les Autorités Locales :

Galant, en tant que bourgmestre, exprime sa préoccupation concernant la réponse adéquate aux questions des citoyens, notamment en ce qui concerne la consommation de l’eau du robinet.

Elle met en évidence le manque d’information et de communication claire aux bourgmestres et les défis qu’ils rencontrent pour répondre aux préoccupations de la population.
Mesures de Précaution et Analyses Indépendantes :

Face à ce manque de communication et par mesure de précaution, elle mentionne avoir pris l’initiative de faire effectuer des analyses indépendantes dans sa commune pour s’assurer de la qualité de l’eau.
Préoccupations Spécifiques de Jurbis et Autres Communes :

Galant aborde les préoccupations spécifiques liées à la commune de Jurbis, notamment en ce qui concerne les répercussions sur la consommation des légumes et des œufs, ainsi que la situation dans les communes voisines comme Chièvres et Aubourg.
Demandes d’Information et de Clarification :

Elle demande des clarifications sur la connaissance et la gestion des informations concernant la contamination au PFAS par l’administration, en particulier en relation avec les rejets industriels dans la région.

Sophie Pecriaux (PS)
Retranscription complete

Concernant la Connaissance et la Gestion des PFAS :

Pecriaux souligne que l’existence des PFAS et de leurs effets négatifs était déjà connue avant l’émission “Investigation”. Elle mentionne des interrogations antérieures au Parlement sur la présence de ces polluants et leurs conséquences potentielles sur la santé.
Elle aborde également l’utilisation des PFAS dans divers domaines industriels et domestiques, soulignant la nécessité d’agir pour limiter leur dispersion.
Sur les Résultats d’Études et les Mesures Politiques :

Pecriaux demande si la ministre a pris connaissance des résultats d’une étude récente sur l’impact des pesticides contenant des PFAS et si elle compte en informer le ministre fédéral en charge de l’agriculture.

Elle insiste sur l’importance d’interdire la mise sur le marché des PFAS au niveau européen et mentionne des propositions de résolution adoptées au niveau fédéral visant à soutenir des initiatives ambitieuses dans ce sens.
Interrogations sur la Révision du Règlement REACH :

Pecriaux exprime des inquiétudes quant au retrait de la proposition de révision du règlement REACH, qui viserait une interdiction généralisée de l’usage des PFAS hors usage essentiel.

Problématiques Spécifiques de Certaines Communes :

Elle soulève des préoccupations spécifiques concernant la pollution des eaux aux PFAS autour de certaines zones industrielles et demande quelles mesures sont mises en place pour lutter contre les gros pollueurs.

Questions sur la Consommation d’Eau et les Mesures de Sécurité :

Pecriaux demande si la ministre partage les craintes de certains bourgmestres concernant la non-consommation de l’eau du robinet dans certaines communes et confirme si cette recommandation reste en vigueur.

Fatima Ahallouch (PS)
Retranscription Complete

Sur la Contamination de l’Eau à Chièvres :
Ahallouch exprime son choc en apprenant les résultats des analyses de l’eau à Chièvres, qui montrent des concentrations de PFAS bien au-dessus de la future norme européenne. Elle souligne que cette norme est considérée comme trop laxiste par plusieurs scientifiques.

Questions sur la Santé Environnementale :
Elle fait référence à ses précédentes interrogations à la ministre concernant l’impact des PFAS sur la santé, mentionnant des maladies graves comme l’infertilité et les cancers. Ahallouch souligne l’importance de prendre au sérieux la question des PFAS.

Communication et Transparence :
Ahallouch critique le manque de communication et de transparence envers les communes concernées par les PFAS dans l’eau. Elle interroge sur les actions qui auraient pu être prises si les bourgmestres avaient été informés plus tôt.

Chronologie des Alertes et Gestion de l’Information :
Elle demande si une suite a été donnée à l’alerte de la base aérienne de Chièvres en 2018 et comment les données d’analyse sont communiquées entre le distributeur (SWDE) et le régulateur (SPWE).

Sur la Réception et le Suivi des Informations :
Ahallouch demande confirmation de la réception d’informations en janvier 2022 et s’interroge sur les suites données, ainsi que sur le suivi accordé aux courriers de la ministre flamande de l’Environnement.

Responsabilité et Information de la Population :
Elle pose des questions sur le rôle de la SWDE dans l’information de la population, en particulier concernant la communication avant la diffusion du reportage.

Questions de Suivi de Santé et Normes Européennes :
Ahallouch interroge sur les plans de suivi de santé pour les citoyens potentiellement affectés et si des mesures plus strictes, similaires à celles d’autres pays, devraient être envisagées pour les normes des PFAS.

RÉPONSE DE LA MINISTRE CÉLINE TELLIER
Retranscription Intro

Compréhension de l’Inquiétude des Citoyens et Autorités Locales :

Tellier exprime sa compréhension envers les inquiétudes des citoyens et des autorités locales concernant la qualité de l’eau et les risques potentiels pour la santé. Elle souligne son engagement envers le principe de précaution et sa volonté d’agir si elle avait été alertée d’un risque avéré pour la santé.

Connaissance et Gestion des Polluants Émergents :

La ministre aborde la complexité de gérer les polluants émergents, en particulier les PFAS, à travers la mise en place d’outils de mesure, la définition de valeurs de référence et de normes, ainsi que la préparation d’un arsenal de mesures de réparation.

Présence et Impact des PFAS :

Tellier décrit les PFAS comme des substances persistantes présentes dans de nombreux produits courants, soulignant leur accumulation dans l’environnement et l’alimentation. Elle insiste sur la nécessité de réduire leur production à la source comme solution principale.

Historique des Normes sur l’Eau Potable et les PFAS :

La ministre présente l’évolution des normes concernant les PFAS, en se concentrant sur l’eau potable, et explique la mise en œuvre des normes européennes dans le droit wallon.

Actions Gouvernementales sur les PFAS :

Tellier énumère les actions entreprises par le gouvernement wallon pour lutter contre la pollution par les PFAS, y compris des projets de recherche, le biomonitoring, la mise en place de normes, et le suivi global des eaux de distribution.

Dans cette réponse, la ministre Céline Tellier met l’accent sur la complexité de la gestion des PFAS en tant que polluants émergents et sur les efforts déployés par le gouvernement wallon pour évaluer et réduire l’exposition de la population à ces substances. Elle souligne également son engagement envers le principe de précaution et la protection de la santé publique.

Cas Spécifique du Puits de Chièvres :
retransmission complète

La ministre Céline Tellier présente un exposé détaillé sur le cas de la contamination par les PFAS à la base militaire américaine de Chièvres.

Voici un résumé et une synthèse de ses points principaux :

Utilisation des PFAS à la Base Militaire de Chièvres :

La base militaire de Chièvres utilisait des mousses contenant des PFAS pour la lutte contre les incendies et le dégivrage des avions. Ces mousses ont été abandonnées en raison de leur composition en PFAS.
Historique de la Pollution et de la Communication :

En 2017, la base a constaté que l’eau dépassait les normes américaines en PFAS (70 nanogrammes). En réponse, elle a fourni de l’eau en bouteille à ses occupants et a informé la Société Wallonne des Eaux et les services publics de Wallonie en 2018. La ministre indique ne pas savoir si le cabinet de l’époque était informé.
Normes Américaines vs. Européennes :

La norme américaine de 70 nanogrammes pour les PFAS est comparée à la norme européenne future de 100 nanogrammes, mais sur des périmètres différents. La norme européenne est jugée plus stricte.
Communication et Mesures Prises :

Suite à une interpellation en juillet 2021, des analyses ont été demandées, et les résultats ont été communiqués comme rassurants. En janvier 2022, un mail reçu par le cabinet de Tellier comportant des données d’analyse n’a pas été interprété comme une alerte urgente.
Actions de la Société Wallonne des Eaux :

En 2022, face à des valeurs élevées persistantes, la Société Wallonne des Eaux a été demandée de réduire la concentration en PFAS. En mai 2023, les valeurs sont revenues sous la norme de 100 nanogrammes par litre.
Situation Actuelle et Mesures Futures :

Les valeurs de PFAS dans l’eau sont actuellement inférieures à la norme future. La ministre souligne la nécessité d’une approche non strictement légaliste, même en l’absence de normes, pour évaluer la nécessité d’action et de communication sur les impacts environnementaux et sanitaires des polluants émergents.
Concernant le Collaborateur du Cabinet :

La ministre a abordé la question du détachement de son collaborateur, indiquant qu’elle respecte la légalité mais envisage également une approche proactive en matière de santé et d’environnement.

L’exposé met en lumière les complexités liées à la gestion de la pollution par les PFAS à Chièvres, soulignant à la fois les efforts de communication et de mesure, ainsi que les défis liés à l’application de normes et la nécessité d’une vigilance accrue.
Licenciement du collaborateur

La ministre Céline Tellier a expliqué les raisons du licenciement de son collaborateur en lien avec la gestion de la crise des PFAS à Chèvres.

Selon elle, malgré l’absence d’alerte formelle ni de la SWDE ni de son administration sur un risque aigu pour la santé, en raison de l’approche légaliste des institutions et du fait que la norme de 2026 sur les PFAS n’était pas encore en vigueur, il est attendu dans un cabinet ministériel d’aller au-delà de cette approche légaliste et de faire preuve de vigilance politique.

Suite à cet épisode, elle a estimé ne plus avoir suffisamment confiance dans les capacités de vigilance politique de son conseiller, ce qui l’a conduite à mettre fin à son détachement. Elle précise que cette décision n’avait pas pour but de trouver un coupable, mais de travailler en confiance pour l’avenir.

A propos des cas évoqués

La ministre Céline Tellier a abordé les mesures de gestion prises suite à la diffusion du reportage sur la crise des PFAS à Chièvres. Voici un résumé des points clés de son intervention :

Rencontre avec la SWDE (Société Wallonne des Eaux): Tellier a convoqué la SWDE le 9 novembre pour discuter de la situation. La SWDE a informé qu’elle considérait l’eau comme potable, conformément aux normes actuelles, puisqu’une norme spécifique pour les PFAS n’existe pas encore.

Révision des Procédures de Communication de la SWDE: Suite à la réunion, la SWDE a décidé de revoir sa procédure de communication pour être plus proactive et proposé de renforcer le principe de précaution avec des seuils d’alerte plus explicites.

Rencontres avec des Experts et Bourgmestres: Tellier a rencontré des experts, dont la toxicologue Corinne Charlier, ainsi que les bourgmestres des communes concernées, pour discuter des actions à entreprendre et écouter leurs préoccupations.

Actions Immédiates: Des mesures immédiates ont été décidées, notamment un suivi environnemental détaillé (analyses des sols, eaux souterraines et de surface), un suivi sanitaire pour les habitants des communes mentionnées, et un suivi relatif à l’information des citoyens.

Numéro d’Information 17-18 et Réunions Citoyennes: Un numéro d’information a été mis en place, et des réunions citoyennes seront organisées dans les communes concernées pour répondre aux questions de la population.

Message Préventif à la Population: Un message de précaution a été communiqué à la population des communes concernées, leur recommandant de ne pas consommer des œufs et des produits du potager jusqu’à ce que des analyses plus fines soient effectuées.

Collaboration avec l’Afsca: Tellier a écrit au ministre Clarinval en charge de l’Afsca pour une collaboration sur la situation spécifique des agriculteurs.

Suivi des Autres Sites Mentionnés par la RTBF: Outre Chièvres, d’autres sites comme le zoning de Feluy et la région de Nimy près d’Obourg seront aussi suivis et soumis au même plan d’action.

Demande d’Informations à la RTBF: L’administration a contacté la RTBF pour comprendre la méthodologie de la carte interactive publiée par Le Monde et obtenir des informations détaillées sur les sites analysés.

La ministre Céline Tellier a abordé les cas spécifiques évoqués par les députés concernant les PFAS, en mettant l’accent sur la différence entre la situation à Chièvres et celle en Flandre, notamment en ce qui concerne la pollution causée par la multinationale 3M.

Cas de Chièvres et de la Flandre: Tellier souligne que le cas de Chièvres est distinct de celui de la Flandre, où la pollution des PFAS a été causée par 3M.

Echanges avec la Ministre Flamande: Elle a échangé avec la ministre flamande Zoëldemir sur les PFAS, répondant positivement à une demande de collaboration sur la gestion des PFAS dans l’eau potable.

Courriers et Propositions de Collaboration: Plusieurs courriers échangés avec la ministre flamande Zoëldemir ont été mentionnés, proposant une concertation et collaboration sur les PFAS.

Normes et Valeurs de PFAS: Tellier souligne que la norme européenne sur les PFAS est de 100 nanogrammes par litre pour 20 substances spécifiques, tandis que la norme américaine de 2017 portait sur un nombre moins important de substances.

Situation à Halle et Réponse de Vivaqua: Elle a également abordé la situation à Halle, où l’eau approvisionnée par Vivaqua, provenant de Wallonie, avait soulevé des inquiétudes. Vivaqua a assuré que l’eau restait conforme à la future norme de 100 nanogrammes par litre.

Normes Flamandes sur les PFAS: Les normes flamandes sont similaires à celles de l’UE, mais la Flandre a une valeur cible de 4 nanogrammes par litre pour les quatre substances les plus préoccupantes, avec un effort demandé au fournisseur d’eau pour atteindre cette cible d’ici 2028.

Mise en Contexte et Clarification: Tellier a clarifié le contexte et les détails concernant les échanges avec la Flandre et les mesures prises en réponse aux préoccupations concernant les PFAS dans l’eau potable.

La ministre Céline Tellier a poursuivi son intervention en abordant les mesures de gestion prises depuis la révélation du scandale des PFAS à Chèvres, ainsi que les leçons tirées et les actions futures envisagées. Voici un résumé de ses points clés :

Zone Grise Environnementale : Elle a souligné l’existence d’une “zone grise” entre l’évolution des connaissances scientifiques sur les polluants émergents comme les PFAS et la mise en place de normes légales pour les gérer. Cette période est décrite comme complexe et sensible pour les autorités publiques.

Monitoring des PFAS : Un monitoring détaillé de la présence des PFAS dans l’eau de distribution a commencé en Wallonie en septembre 2023. Ce monitoring va être accéléré pour couvrir 100% des zones de distribution en Wallonie.

Identification des Entreprises Utilisant des PFAS : La ministre a demandé une analyse approfondie des entreprises qui utilisent ou traitent des PFAS, en vue de potentiellement mettre à jour les conditions d’exploitation de leurs permis environnementaux.

Seuils de Vigilance pour les PFAS : Tellier a proposé l’adoption de seuils de vigilance inférieurs à la future norme de 100 nanogrammes par litre, s’inspirant des recommandations de l’EFSA, pour agir de manière plus préventive.

Conseil Scientifique Indépendant sur les PFAS : Elle a annoncé la création d’un conseil scientifique indépendant pour conseiller sur la gestion des PFAS, y compris une éventuelle révision des normes.

Action au Niveau de l’UE : La ministre envisage d’utiliser la présidence belge du Conseil de l’UE pour promouvoir des actions visant à limiter la diffusion des PFAS dans l’environnement et les produits de consommation.

Plan d’Action Immédiat et Suivi Sanitaire : Des actions immédiates, telles que des analyses environnementales détaillées et un suivi sanitaire des populations affectées, ont été décidées.

Communication et Information des Citoyens : La ministre a souligné l’importance d’une communication claire et transparente envers les citoyens et les communes sur la situation des pollutions et les plans d’action associés.

Cette intervention met en évidence la complexité de la gestion des polluants émergents et l’engagement du gouvernement à prendre des mesures proactives pour protéger la santé publique et l’environnement.

La ministre Céline Tellier a conclu son intervention en réaffirmant son engagement envers la protection de l’environnement et la santé publique, soulignant les leçons apprises de la crise des PFAS à Chèvres et les actions futures. Voici les points clés de sa conclusion :

Approche Proactive et Préventive : Tellier souligne la nécessité pour la Wallonie d’adopter une approche plus proactive, adaptable et transparente dans la gestion des politiques environnementales, dépassant une approche strictement légaliste.

Principe de Précaution : Elle insiste sur l’importance d’implémenter le principe de précaution au cœur des procédures des instances publiques.

Responsabilité Industrielle : La ministre appelle à une responsabilisation accrue de l’industrie chimique, en soulignant la nécessité d’agir en amont pour prévenir la pollution par des substances chimiques comme les PFAS.

Pollueur-Payeur : Elle soutient le principe selon lequel les pollueurs doivent assumer financièrement les coûts liés à la dépollution.

Action contre les Polluants Émergents : Tellier souligne que la lutte contre les polluants émergents comme les PFAS doit être globale et cohérente, et appelle à une révision de la chimie actuelle vers une chimie verte.

Engagement Personnel : Elle exprime un engagement personnel fort à changer les choses en profondeur, malgré les défis et le temps que cela peut prendre.

Détermination à Poursuivre le Travail : La ministre affirme sa détermination à continuer à travailler sur ce dossier et sur d’autres enjeux environnementaux jusqu’à la fin de son mandat.

Cette conclusion met en avant la volonté de Tellier de tirer des enseignements de la crise actuelle pour améliorer la gestion environnementale et la protection de la santé publique en Wallonie.

Résumé des questions posées par les députés et les réponses fournies par la ministre Céline Tellier :

Jori Dupont (PTB)

Question : Interrogations sur la gestion de la contamination par les PFAS à Chèvres et la non-communication aux citoyens.
Réponse : La ministre a souligné qu’aucune alerte formelle n’avait été reçue ni de la SWDE ni de son administration sur un risque aigu pour la santé. Elle a admis l’importance de la vigilance politique et expliqué le licenciement de son collaborateur pour manque de cette vigilance.

Christophe Clercy (Ecolo)

Question : Demande d’informations sur les mesures prises pour gérer l’urgence sanitaire et sur la transparence concernant la contamination par les PFAS.
Réponse : La ministre a discuté des mesures prises depuis la diffusion du reportage, notamment la convocation de la SWDE et la mise en place d’un suivi environnemental et sanitaire.

Manu Di Sabato (Ecolo)

Question : Soulignement de la nécessité d’une approche globale face à la contamination par les PFAS et interrogation sur les initiatives pour limiter ces substances.

Réponse : Tellier a reconnu la complexité du problème des PFAS et a insisté sur une stratégie globale et cohérente, incluant le renforcement des normes et la mise en place de seuils de vigilance.

Olivier Maroy (MR)

Question : Inquiétudes sur la communication et la gestion de la crise des PFAS.
Réponse : La ministre a reconnu les lacunes dans la communication et a exprimé son intention d’adopter une approche plus proactive et préventive.

Jacqueline Galant (MR)

Question : Préoccupations concernant la communication et la gestion de la contamination par les PFAS.
Réponse : Tellier a insisté sur la mise en place de mesures immédiates, notamment un suivi environnemental détaillé et un suivi sanitaire des personnes affectées.

Sophie Pecriaux (PS)

Question : Interrogations sur l’exposition aux PFAS via les pesticides et la réponse de la ministre à l’étude récente révélant la présence de PFAS dans certains pesticides.
Réponse : La ministre a souligné l’importance de lutter contre les pollutions émergentes et a évoqué des actions à divers niveaux pour contrôler et limiter la présence de PFAS.

Fatima Ahallouch (PS)

Question : Questions sur la gestion de la crise des PFAS à Chèvres et les mesures prises pour informer et protéger la population.
Réponse : Tellier a expliqué les mesures prises pour gérer la crise depuis sa révélation et a souligné l’importance d’une approche proactive et préventive.

La ministre Céline Tellier a répondu à ces questions en mettant l’accent sur une approche plus proactive et préventive dans la gestion des crises environnementales, en reconnaissant les lacunes dans la communication et en soulignant la nécessité de révisions plus strictes des normes et procédures.

REPLIQUES

FRANÇOIS DESQUENNES (Les engagés)
Critique :
La réponse de la ministre est jugée insuffisante et trop légaliste, sans diffusion adéquate d’information malgré la connaissance de la contamination par les PFAS depuis plusieurs années.

Normes :
Mention de l’avis de l’AFSCA suggérant l’application immédiate de la norme de 100 nanogrammes par litre pour les PFAS, non prise en compte par la ministre.

Courriers de Mme Desmires :
Souligne que les courriers de 2022 et 2023 indiquaient déjà des problèmes de pollution de l’eau par les PFAS, sans réaction adéquate de la part de la ministre.

Question sur les Origines de la Pollution :
Aucune réponse reçue concernant les origines des pollutions par les PFAS et leur gestion par Vivaqua.

Responsabilité de la Ministre :
Affirme que la ministre a été alertée à plusieurs reprises et critique la décision de se séparer d’un collaborateur, considérant que c’est une façon de se dédouaner de sa propre responsabilité.

JEAN LUC CRUCKE (LES ENGAGÉS)
Prolongation du Débat :
Crucke souligne la nécessité d’une prolongation du débat en raison de nombreux éléments extérieurs cités, tels que l’administration, la société de distribution d’eau, la RTBF, la Flandre, et les collaborateurs. Il met en avant le besoin de transparence complète.

Contradictions et Communication :
Il souligne des contradictions, notamment concernant la transmission du rapport de l’armée américaine, et exprime le besoin de clarifier ces points. Crucke pointe également un déficit de communication envers les communes.

Mesures non Prises :
Il s’interroge sur pourquoi certaines mesures, comme une communication continue et précise aux communes, n’ont pas été prises. Il trouve incroyable que l’on ne sache toujours pas quand les charbons actifs, utilisés pour filtrer l’eau, ont été mis en place.

Focalisation sur le Sujet Principal :
Crucke évoque la nécessité de se concentrer sur ce qui intéresse vraiment les gens, à savoir des mesures concrètes et une aide psychologique pour les familles affectées. Il suggère de mettre en place une assistance psychologique similaire à celle fournie pendant la crise de la Covid.

Question Principale :
Il soulève la question essentielle et persistante : peut-on boire l’eau du robinet sans risque ? Il note qu’il reste des doutes et des imprécisions à ce sujet et insiste sur la nécessité de poursuivre le débat.

JORI DUPONT (PTB)
Alertes Ignorées :
Dupont critique l’affirmation de la ministre “si j’avais été alerté, j’aurais agi”, considérant qu’elle a ignoré plusieurs alertes, y compris le rapport des Américains de 2018, le scandale de 3M, les résultats de la SWDE, et les courriers de Zuhal Demir. Il souligne un manque de transparence et un laxisme des autorités envers les communautés et les citoyens.

Mesures pour Citoyens et Travailleurs :
Il demande quelles mesures le gouvernement prendra pour les citoyens des zones contaminées et pour les travailleurs, soulignant la nécessité d’organiser des dépistages gratuits et un suivi médical sur le long terme.

Cartographie des Pollutions :
Dupont demande une deadline claire pour la cartographie des pollutions en Wallonie, critiquant le fait que le monitoring des eaux n’est pas complet.

Communication Vers la Population :
Il note que la ministre n’a pas communiqué vers la population malgré la conscience du problème, et n’a pas obligé les distributeurs d’eau à prendre des mesures et à communiquer.

Mesures d’Urgence Sanitaire :
Dupont souligne l’absence de mesures d’urgence sanitaire et propose la distribution d’eau dans les zones comme Roncaire comme mesure concrète et rassurante pour les citoyens.

Tableau Transmis par Mail :
Il critique l’approche de la ministre concernant l’interprétation des données sur les PFAS, soulignant qu’il est évident que des valeurs supérieures à la future norme européenne de 100 nanogrammes par litre doivent alerter.

Responsabilité du Gouvernement Wallon :
Dupont critique la passivité du gouvernement wallon depuis 2018 et la poursuite de cette passivité, soulignant la nécessité de mesures structurelles et de seuils de vigilance.

Demande d’Auditions Supplémentaires : Il demande des auditions supplémentaires pour obtenir des éclaircissements sur les responsabilités et les actions prises par différents niveaux de pouvoir et acteurs concernés.

CHRISTOPHE CLERCY (ECOLO)
Clarification des Éléments :
Clercy reconnaît que la séance a permis de clarifier des éléments essentiels et reste concentré sur les faits sans tomber dans l’outrance ou la chasse aux sorcières.

Nécessité d’Auditions :
Il souligne la nécessité d’auditions supplémentaires, y compris le comité de direction de la SWDE, la direction générale de l’administration et éventuellement le secteur industriel, notamment Essentia.

Appréciation de la Réponse de la Ministre :
Clercy remercie la ministre pour sa sincérité et humilité, notant les obstacles rencontrés dans ce dossier et la volonté constante d’agir pour protéger la population contre les pollutions émergentes non normées.

Absence d’Alerte à la Ministre :
Il souligne que la ministre n’a reçu aucune alerte de la SWDE ou de l’administration, comme illustré par le mail et le tableau présentés par la ministre, où aucune alerte n’était indiquée.

Nécessité de Vigilance :
Clercy met en avant la nécessité d’une vigilance accrue, notamment face à l’application de la norme de 100 nanogrammes par litre pour les PFAS à partir de 2023.

Questionnement sur la Norme PFAS :
Il exprime sa surprise que la norme de 100 nanogrammes par litre pour les PFAS, débattue en avril dernier, n’ait pas été questionnée ni sur sa hauteur ni sur sa date d’entrée en vigueur par les autres députés.

MANU DISABATO (ECOLO)
Remerciements pour la Transparence :
Di Sabato remercie la ministre pour sa transparence et son combat pour traiter le problème des PFAS à la source.

Problématique de la Pollution :
Il souligne que généralement les actions sont entreprises en aval, quand la pollution a déjà affecté l’environnement et les gens.

Cycle Classique de Pollution :
Il évoque le schéma typique où une nouvelle molécule est mise sur le marché, largement utilisée, puis contestée par les associations et certaines autorités face à l’opposition des industries et utilisateurs puissants.

Lobbying Chimique :
Di Sabato mentionne les dépenses importantes des lobbies chimiques en lobbying auprès des institutions européennes, soulignant la récente mise en suspens du programme REACH.

Santé Publique et Qualité de l’Eau :
Il affirme que la santé publique et la qualité de l’eau sont des enjeux essentiels, et que le travail doit continuer pour les protéger.

Critique de l’Hypocrisie Politique :
Di Sabato critique ce qu’il perçoit comme une forme d’hypocrisie chez certains groupes politiques qui s’opposent à l’interdiction de telles substances au niveau européen, tout en déplorant la situation en Wallonie.

Appel à la Responsabilité :
Il met en avant la responsabilité des acteurs qui contribuent à la diffusion de ces substances et s’opposent aux tentatives de les interdire.

OLIVIER MARROY

Interdiction des PFAS :
Marroy souligne que bien que l’interdiction des produits contenant des PFAS soit un débat pertinent, il se tient principalement au niveau européen. Il reconnaît l’existence du lobbying mais insiste sur le fait que le débat actuel concerne la non-information des 12 000 personnes autour de Chèvres sur la contamination de leur eau, et non l’interdiction des PFAS.

Manque d’Action des Autorités :
Il critique les autorités pour ne pas avoir agi malgré les alertes reçues, en particulier l’alerte de l’armée américaine et les avertissements répétés de la Flandre.

Zone Grise Scientifique :
Marroy conteste l’argument de la ministre selon lequel il y aurait une zone grise scientifique, citant les recommandations de l’EFSA et l’avis de l’AfSCA.

Manque de Vigilance :
Il note la reconnaissance tardive de la ministre d’un manque de vigilance et se dit satisfait de la mise en place de seuils de vigilance pour l’eau potable.

Mail du SPW :
Marroy demande à voir le mail du SPW mentionné par la ministre et s’interroge sur le chiffre exact dépassant les normes qui n’a pas été précisé.

Accompagnement Nécessaire de la Population :
Il souligne la psychose parmi la population et critique le numéro vert 17-18 pour son manque d’informations.

Responsabilité du Cabinet :
Marroy conclut en insistant sur la nécessité d’une meilleure information de la population et critique la ministre pour ne pas fournir les informations nécessaires aux fonctionnaires chargés de répondre aux appels du public.

JAQUELINE GALANT
Sentiment d’Isolation du Bourgmestre de Braine le Comte :
Galant rapporte que le Bourgmestre de Brun le Comte se sent très seul face à la problématique PFAS, évoquant un appel reçu de la chef de cabinet de la ministre et un courrier contradictoire de la Société Wallonne des Eaux (SWDE).

Manque de Clarté des Informations :
Elle souligne la contradiction dans les informations fournies par la SWDE concernant les niveaux de PFAS, avec des taux de 85 au lieu de 106, ce qui ne rassure pas la population.

Appel à la Confiance :
Galant appelle à restaurer la confiance des citoyens dans les autorités publiques, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’eau et les contrôles environnementaux.

Inaction Malgré les Avertissements :
Elle résume la situation en affirmant que bien que la ministre ait été informée des niveaux élevés de PFAS à Chèvre, aucune action concrète n’a été prise.

Questionnement sur les Effets sur les Citoyens :
Galant demande quelle réponse la ministre apporte aux citoyens de Chèvre et aux 12 000 habitants du Wapi ayant consommé de l’eau contaminée.

Appel à la Lutte contre les PFAS :
Tout en soutenant la lutte contre les PFAS au niveau européen, elle souligne que les autres communes attendent des informations claires sur la gestion de la contamination.

Responsabilité de la Ministre :
Galant conclut en affirmant que la ministre n’assume pas ses responsabilités envers son cabinet et son administration, suggérant une défaillance dans la gestion du dossier des PFAS.

FATIMA AHALLOUCH

Remerciements et Soutien aux Mesures Structurelles :
Ahallouch remercie la ministre pour ses réponses et exprime son accord avec les mesures structurelles proposées pour gérer le problème des PFAS.

Importance de la Transparence :
Elle souligne la nécessité de transparence, particulièrement en raison du risque potentiel pour les citoyens.

Admission des Dépassements de PFAS :
Ahallouch affirme qu’il est crucial d’admettre ouvertement que des dépassements de PFAS ont été observés entre octobre 2021 et mars 2023.

Communication aux Communes :
Elle regrette que les communes n’aient pas été informées, soulignant que cela a créé un climat de méfiance.

Seuil de Vigilance et Information des Communes :
Ahallouch note les engagements de la ministre concernant la mise en place d’un seuil de vigilance en dessous des normes européennes et l’information systématique des communes en cas de dépassement.

Publication des Données de Monitoring PFAS :
Elle considère que la publication rapide des données de monitoring des PFAS est un signal positif.

Rencontres avec les Bourgmestres et Analyses :
Ahallouch conclut en espérant que les réunions avec les bourgmestres et les analyses environnementales et sanguines prévues seront rassurantes pour les citoyens.

SOPHIE PECRIAUX

Remerciements et Biomonitoring :
Pecriaux remercie la ministre et souligne l’importance du biomonitoring pour évaluer l’exposition des Wallons aux substances chimiques. Elle note que c’est un outil précieux mais parfois mal connu et sous-utilisé.

Amélioration de la Communication :
Elle suggère qu’il est crucial d’améliorer la communication sur les enjeux du biomonitoring et de fournir un suivi aux participants.

Extension du Biomonitoring aux PFAS :
Pecriaux mentionne la deuxième phase du biomonitoring qui a été étendue pour inclure les PFAS, et souligne la nécessité d’améliorer cet outil.

Mesures pour Réduire l’Exposition aux Substances Néfastes :
Elle évoque d’autres mesures prises sous cette législature pour réduire l’exposition des citoyens à des substances nuisibles.

Prévention à la Source et Interdiction des PFAS :
Pecriaux insiste sur l’application du principe de prévention à la source pour éviter l’exposition au PFAS. Elle exprime sa déception face au recul de la Commission européenne sur l’interdiction des PFAS.

Plaidoyer pour l’Interdiction des PFAS en Belgique :
En cas de blocage européen, Pecriaux affirme que son groupe plaidera pour l’interdiction urgente de l’utilisation des PFAS dans les produits en Belgique, réaffirmant la position ferme du groupe socialiste sur cette question.