Déni de démocratie durant la crise: “La tentation de s’accaparer les pleins pouvoirs était apparemment trop forte.”
En ouverture du Conseil communal du lundi 25 mai 2020, nous avons interpellé la bourgmestre Brigitte Aubert, de concert avec le groupe Ecolo, quant à la non-concertation avec les conseillers communaux et chefs de groupe dans la gestion de cette crise sanitaire. En effet, depuis le début, nous avions sollicité des entrevues (de type visio-conférence par exemple) afin d’avancer sur divers sujets et d’en débattre, mais nos appels sont restés lettre morte. Durant toute la crise, le rôle des conseillers communaux, pourtant représentants de la démocratie locale, a été réduit à néant. Il nous a semblé bon d’évoquer ce point.
Voici l’essentiel de l’intervention:
“A plusieurs reprises Madame la Bourgmestre, nous avons sollicité une rencontre, une réunion entre les chefs de groupe et le Collège, même par vidéoconférence. Il nous semblait que l’Union faisait la force. Force… est de constater que ceux qui représentent la volonté des électeurs, soit les conseillers communaux, ont été totalement ignorés. Il nous semblait que cette situation inédite des pleins pouvoirs (hors temps de guerre) suffisait à rendre nécessaire de faire vivre la démocratie.
Laissez-moi reprendre les propos de l’un de mes collègues du Parlement wallon :
- « Il y a une forme de dirigisme et une rigidité qui n’ont pas lieu d’être. »
- « Désertion du terrain démocratique. »
- « C’est une défaite. »
- « C’est une atteinte disproportionnée à la liberté et à la démocratie. »
- « Le dialogue minimal n’existe pas. »
Vous nous avez rappelé que la circulaire du ministre précise qu’aucun conseil communal formel ne pouvait se tenir par vidéoconférence. Mais c’est oublier que le Ministre a bien insisté sur le fait qu’il encourageait fortement le débat et la tenue de réunion informelle par vidéoconférence avec les chefs de groupe par exemple. Même dans cette situation d’octroi des pouvoirs spéciaux, tous les exécutifs gouvernementaux du pays sont soumis à un contact avec les élus. Tous, excepté l’espace démocratique le plus proche des Mouscronnois : le pouvoir communal.
Notre démarche était réellement de s’inscrire dans une démarche positive de relais. L’occasion n’a pas été saisie.
Alors si, pour vous, le rôle de conseiller communal consiste une fois par mois à voter “OUI-NON-Abstention” et à commenter par écrit les décisions du Collège entre le vendredi et le lundi matin, ce n’est pas mon cas. Désolée, je ne me suis pas engagée pour ca, je n’ai pas été élue pour ca. Et j’ose dire que c’est le cas de la plupart de mes collègues. Où est le débat ? Où est la démocratie ? Où est le lien avec le citoyen ? Où est la participation citoyenne dont vous parlez tant et qui est d’ailleurs une priorité de votre déclaration de politique générale ?
Dans cette crise, nulle part. Je la cherche encore.
La tentation de s’accaparer les pleins pouvoirs était apparemment trop forte. Si les conseillers communaux ont été totalement ignorés pendant cette crise, il me semble que le Collège est dans la même situation. En tous cas, de l’extérieur, c’est comme cela que l’on perçoit les choses. Et le « magazine spécial COVID » reçu dans nos boîtes va également dans ce sens.”
Si l’on entend bien que des contraintes “techniques” ont pu entrer en compte, il semble évident que cette réponse ne peut suffire. En d’autres lieux et circonstances, des vidéo-conférences ont bien pu se tenir, et cela aurait pu être le cas à Mouscron. Lors de cette intervention, nous avons pu constater que de nombreux conseillers, tous partis confondus, partageaient cette opinion.