Le groupe PS s’est opposé, au Conseil communal de Mouscron du 17 mai, au projet de construction sur la zone des “Trois Herseaux”. La première phase a été validée par la majorité CDH-MR. Mais sans nous!

Un refus qui se justifie par de nombreux éléments.

  • Les remarques, nombreuses, des citoyens concernés, tout d’abord.
  • La disparition d’un poumon vert à Mouscron, ensuite.
  • La philosophie du “tout au béton” qui existe à Mouscron, enfin.

Une philosophie qui se traduit par un laxisme effarant, notamment en ce qui concerne les “charges d’urbanisme“. 


De quoi parle-t-on? 

“Les charges d’urbanisme imposent au demandeur d’un permis d’urbanisme la réalisation de certaines obligations, ou le paiement d’une charge, afin de financer les coûts liés aux besoins en infrastructures générés par son projet. … Les charges d’urbanisme sont utilisées pour aider l’autorité publique à financer ces besoins.” Pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs. 

Ces charges peuvent prendre 3 formes :

  • Une obligation de ne pas faire certains aménagements : prescriptions relatives notamment à l’implantation d’un bâtiment, son gabarit, son esthétique…;
  • Une obligation de faire certains aménagements bénéfiques à l’ensemble de la communauté;
  • Voire même le paiement d’une somme d’argent pour prévoir des aménagements futurs.

Exemples: conserver une zone verte sur le terrain du projet, malgré son affectation en zone destinée à l’urbanisation au plan de secteur, mettre à disposition de l’autorité un local ou des fonds pour accueillir/construire une crèche, construire une installation sportive dans la zone du projet, réaliser les travaux nécessaires à l’utilisation des transports en commun, tel un arrêt de bus, etc.

Dans le cas du projet dit des “Trois Herseaux”, on parle, à terme, de 1700 logements. De la disparition d’un espace vert représentant 2% du territoire mouscronnois. Sans aucun doute, un tel projet va représenter des besoins en infrastructures, pour l’ensemble de la communauté. Quid des charges d’urbanisme? 

La Ville parle de la création de voiries et de pistes cyclables, c’est fort peu! Ces voiries serviront principalement à desservir le nouveau lotissement, et n’apportent aucune plus-value à la collectivité. Pour l’ensemble des projets immobiliers terminés ou en cours à Mouscron, les charges d’urbanisme sont quasi inexistantes. Aucune compensation n’est prévue ou presque. Et c’est inacceptable.

Trois Herseaux ou ailleurs: le grand n’importe quoi

A Mouscron, c’est open bar pour les promoteurs. Aucune contrepartie n’est demandée. Ils déposent une demande, et reçoivent un permis. A Mouscron, pour faire simple, on fait “ce qu’on veut”, au niveau de l’urbanisme : on densifie des zones déjà denses, au-delà de ce qui est prévu dans les réglements, et on fait de l’étalement urbain. Mouscron étouffe sous le béton.

Quant à la concertation, elle est tout aussi inexistante: on n’anticipe pas les revendications citoyennes. Au mieux, on ne les écoute pas. Au pire, on s’asseoit dessus. Les citoyens veulent et attendent autre chose. Le principe du “Stop au béton” du Gouvernement wallon va dans ce sens.
Il est logique que le promoteur défende ses intérêts. Et il revient à l’autorité communale de veiller à l’équilibre entre ceux-ci, et ceux de l’ensemble des habitants. C’est la responsabilité de l’autorité publique que l’on met ici en cause.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons soutenir un tel projet à Herseaux.

Pour le groupe PS,

Fatima Ahallouch