J’ai déjà évoqué ici le harcèlement dont sont victimes de nombreuses femmes. En ligne, en rue, partout. Commentaires, insultes, agressions sont légion. Aucune femme ne peut dire qu’elle n’a pas subi ce genre de comportement, à un moment de sa vie.

On ne peut pas fermer les yeux. On ne peut plus. La parole est libérée, et se taire, désormais, c’est être complice.

Notre système judiciaire doit également s’adapter à ces nouvelles formes d’agression. Une des mesures préconisée dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexiste en ligne est l’éventualité d’une modification de la Constitution. Car pour l’instant, celle-ci encadre les publications sexistes en ligne de la même manière que les articles de presse. Or, un délit de presse relève de la compétence de la Cour d’Assises. Ce n’est pas adapté à la situation actuelle.

J’interrogeais à ce sujet, récemment, la Secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Sarah Schlitz.

La réponse obtenue est très satisfaisante:

“La lutte essentielle contre ce phénomène passe nécessairement par une révision de l’article 150 de la Constitution. Actuellement, sur base de cet article, seuls les discours de haine raciste et xénophobe peuvent être jugés par le tribunal correctionnel, tandis que les discours de haine sexistes, entre autres, doivent être jugés par la cour d’assises. Dans la pratique, cette distinction conduit souvent à une impunité de fait pour les délits de presse (et les infractions qui y sont assimilées) autres que les délits racistes ou xénophobes. L’article 150 de la Constitution a été déclaré sujet à révision. Conformément l’accord e gouvernement, une proposition de modification de l’art. 150 est sur la table : celle-ci offre la possibilité de porter les discours de haine sexistes, par exemple, devant le tribunal correctionnel, afin qu’ils soient également punissables dans la pratique.

Sarah Schlitz, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des genres

Vous trouverez ci-dessous l’échange complet sur le sujet.

Fatima Ahallouch